- 08/09/2023
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68 pétitions
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Lors de sa condamnation , le prévenu peut faire appel , trouvant celle - ci excessive . Le ou les ...
En cours
Pourquoi voulez-vous vivre, Madame ? Cette question a été posée à une dame âgée pendant un entretien...
- 23/07/2023
En cours
Il est impensable, compte tenu de la crise environnementale que nous vivons, que les courses automob...
- 29/07/2023
En cours
Son utilisation en notre époque de dérèglement climatique est à proscrire étant cause d’une pollutio...
- 08/09/2023
En cours
Actuellement , le système fiscale organisé par l’état , dans l’impôt sur le revenu inclus une discri...
- 25/05/2023
En cours
Aujourd’hui , chaque citoyen peut se trouver , sans qu’aucune information ne lui soit délivré,
; d...
- 25/05/2023
En cours
Exposé des motifs :
La présente proposition de loi vise à remédier à une problématique fiscale ...
- 08/06/2023
En cours
sur la pension alimentaire dit que la pension alimentaire en plus des frais exceptionnels est mainte...
- 02/04/2023
En cours
Monsieur,
Je viens vers vous pour vous faire part de mon effrois face au procédés de la caf.
F...
- 05/07/2023
En cours
Messieurs, Mesdames;
Actuellement, au Japon sont produit en grand nombre des robots humanoïdes.
...
- 10/04/2023
En cours
Bonjour,
La France que nous aimons est un beau pays de liberté, d'égalité, de fraternité et d'acc...
- 18/07/2023
En cours
À l'heure où tous les élus locaux parlent de déserts médicaux, doit – on continuer à appliq...
- 21/03/2023
En cours
Monsieur le président du sénat,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
J’ai l’honneur de vous soumet...
- 08/03/2023
En cours
Chers citoyens et citoyennes,
Nous, soussignés, lançons cette pétition afin de demander la créati...
- 26/07/2023
En cours
Les envois de recommandés de la poste aux lettres font partie du service universel et consistent not...
- 02/07/2023
En cours
Messieurs, mesdames,
Comme vous le savez, récemment le gouvernement a communiqué un document de ...
- 03/09/2023
En cours
Suppression de toutes psychiatrie pour la zoocriminaliter.
- 5ANS FERME ET SANS SURSIS EN PEINE P...
- 08/06/2023
En cours
Est'il possible de ne pas accorder un abonnement gaz a des personnes qui présente des problèmes médi...
- 12/04/2023
En cours
Objet: Loi ou quota pour un accueil de nuit
Mesdames et Messieurs les Sénateurs ,
Je me pe...
- 30/03/2023
En cours
L'accès au sport est aujourd'hui non pris en charge pour chaque personne handicapée souhaitant repre...
- 24/03/2023