- 07/12/2023
Aide
51 pétitions
Déposer une pétitionFiltrer par:
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
En cours
Résumé
• Sous prétexte de faire face à une crise sanitaire début 2020, le Président de la Républiqu...
En cours
Un chauffeur conduisant un véhicule sous l'emprise de drogue est condamné à :
- une amende de 4 5...
- 17/11/2023
En cours
Les professionnels des Dispositifs d’Appui à la Coordination sont majoritairement exclus des primes ...
- 27/11/2023
En cours
Un groupe d'investisseurs privés ont achetés 64 hectares de forêts dans un site remarquable près de ...
- 22/01/2024
En cours
Aujourd'hui, toute française et tout français procédant au renouvellement de son passeport a l'oblig...
- 11/12/2023
En cours
"Pour une Réforme Législative : L'État en tant qu'Étiers Payant dans les Condamnations des Mauvais P...
- 04/11/2023
En cours
La technologie Elf appeler aussi ultrason en interagissant avec le champ magnétique du cerveau et ab...
- 07/12/2023
En cours
Alors que la retraite se devrait d’être un moment exaltant pour une nouvelle vie, elle débute bien s...
- 06/11/2023
En cours
Il est courant de se voir à l’ouverture d’un service payant de se voir ajouter des frais au titre de...
- 15/11/2023
En cours
“Quand tout le monde vous ment en permanence, le résultat n'est pas que vous croyez ces mensonges,...
- 20/11/2023
En cours
Un mail ayant un caractère promotionnel et/ou informatif limité dans le temps doit automatiquement s...
- 14/02/2024
En cours
Nous, citoyens et amoureux de la littérature, lançons cette pétition pour demander l'abrogation immé...
- 20/11/2023
En cours
aujourd'hui la loi ne prévoit pas de congés pour le décès du beau père ou belle mère (époux-se du pa...
- 06/11/2023
En cours
Mesdames, Messieurs,
Trouvez-vous humain de laisser des personnes avec seulement cinq cents euros...
- 07/12/2023
En cours
Messieurs les Sénateurs,
Je vous écris pour vous informer qu’il existe en France un crime légal q...
- 01/11/2023
En cours
La loi prévoit actuellement une partie du salaire ou la retraite qui doit être reversée au conjoint(...
- 01/12/2023
En cours
Réglementer les industriels concernant la taille et le volume des contenants de leurs produits.
Le ...
- 19/02/2024
En cours
Bonjour et bienvenue à tous
Dans le cadre du projet de Loi qui est passé au sénat qui a été voté ...
- 24/12/2023
En cours
Nous, citoyens conscients des enjeux de santé publique et de justice sociale, appelons le gouverneme...
- 24/02/2024
En cours
Il y a une etude en cours sur le versement d une indemnité aux medecins pour rdv non honoré.
Il est...
- 22/11/2023