- 02/07/2025
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66 pétitions
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Le réchauffement climatique est à présent assez catastrophique pour imposer dès que possible le plus...
En cours
En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
- 13/05/2025
En cours
Exposé des motifs :
Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
- 01/05/2025
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Cette pétition vise à permettre l'installation de distributeurs automatiques de tabac directement da...
- 04/03/2025
En cours
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je me permets de vous adresser ce message solennel en tant q...
- 02/07/2025
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L'état devrais mettre en place un plan de secours grand froid pour permettre aux sans abri d'avoir l...
- 14/06/2025
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Objet :
Introduire un indice de priorité pour les normes imposées aux collectivités territoriales, ...
- 04/06/2025
En cours
Nous trouvons anormal de constater que nos retraitées doivent payé une participation financière pour...
- 05/06/2025
En cours
1. Objet de la proposition
Permettre aux couples salariés de choisir une complémentaire santé uniqu...
- 09/07/2025
En cours
Afin de pouvoir permettre de rapatrié nos concitoyens et concitoyens coincé dans des pays étrangers ...
- 14/06/2025
En cours
Certains propriétaires d'appartement abuse des droits de leurs locataires.
On peut tomber sur un ...
- 08/06/2025
En cours
Il serait judicieux d'effectuer une mission de contrôle auprès des assistantes sociales, car comment...
- 06/06/2025
En cours
Je pense qu'il devrais y avoir une nouvelle loi auprès du code de la construction et de l'habitation...
- 14/06/2025
En cours
Le RSA n'est obtenu qu'à partir de 25 ans.
Avant de pouvoir toucher cette somme, les mineurs âgé ...
- 08/06/2025
En cours
Afin qu'il y ai une réelle protection pour les mineurs, le gouvernement devrait mettre en place une ...
- 07/06/2025
En cours
Il est vrai que si une personne souffrante de skyzofrenie change de ville ou de village, ou de pays ...
- 14/06/2025