- 03/06/2025
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63 pétitions
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Le malus écologique actuel pénalise de nombreux citoyens sans tenir compte de la réalité de l’usage ...
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Nous, citoyens et copropriétaires, constatons de nombreuses dérives et abus dans la gestion des synd...
- 01/03/2025
En cours
Le diplôme de docteur en médecine obtenu hors de l'union européenne ne permet pas aujourd'hui en Fra...
- 23/01/2025
En cours
Les œuvres d’art ont une essence propre et ne doivent pas être associées à un bien, un produit ou un...
- 02/04/2025
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Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
- 11/04/2025
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De nos jours, personne ne remettrait en cause le bienfondé et l'utilité du code de la route. Pourtan...
- 21/01/2025
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Bonjour !
Ma pétition, ce jour, porte sur la Loi sur la Gratuité de Tous les Modèles des Fauteuils ...
- 25/01/2025
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Proposition de loi visant à conférer à la Région Bretagne des compétences fiscales expérimentales po...
- 10/06/2025
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Avec la pétition il est demandé que les enfants aient le droit à une éducation libre de toute religi...
- 01/04/2025
En cours
Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
- 09/04/2025
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Exposé des motifs :
Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
- 01/05/2025
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Il est proposé d’instaurer un programme de sensibilisation aux différentes formes de discrimination,...
- 01/04/2025
En cours
Sécurisation de la chasse et modernisation des pratiques
L’évolution des technologies appliquées à ...
- 16/02/2025
En cours
Pourquoi ne pas utiliser la DePin et la tokenisation RWA afin de financer la reconstruction ailleurs...
- 31/01/2025
En cours
Je pense qu'il devrais y avoir une nouvelle loi auprès du code de la construction et de l'habitation...
- 14/06/2025
En cours
Chers Mesdames et Messieurs,
Cette pétition demande que la demande ultérieure du Chèque énergie ...
- 19/01/2025
En cours
EXPOSÉ DES MOTIFS
La médiation et la conciliation sont deux piliers essentiels de la justice amia...
- 19/04/2025
En cours
📜 Proposition citoyenne — Loi REMAINS
(Reconnaissance Éthique Mémorielle d’Actes Irréversibles Non ...
- 15/04/2025
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Bonjour,
Messieurs les sénateurs et sénatrices.
En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
- 30/01/2025
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À l'heure où le gouvernement se bat avec son budget et une censure possible, et évite d'aborder un v...
- 04/02/2025