- 08/04/2024
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Il faut absolument interdire les portables dans les établissements scolaire. Les élèves non pas de l...
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Pétition adressée au Président de la République, à l'Assemblée nationale, au gouvernement et députés...
- 10/02/2024
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Un chauffeur conduisant un véhicule sous l'emprise de drogue est condamné à :
- une amende de 4 5...
- 17/11/2023
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Madame, Monsieur,
Début décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation Nationale, a...
- 03/02/2024
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Bonjour et bienvenue à tous
Dans le cadre du projet de Loi qui est passé au sénat qui a été voté ...
- 24/12/2023
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Il y a aujourd'hui des centaines de sites d'offres d'emplois et des milliers d'annonces. La majorité...
- 21/03/2024
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"Pour une Réforme Législative : L'État en tant qu'Étiers Payant dans les Condamnations des Mauvais P...
- 04/11/2023
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Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
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Considérant que l’histoire et le vécu de l’espèce humaine n’est pas « une » mais pluriel.
Proposi...
- 14/01/2024
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Dans tous les scrutins majoritaires, les deux premiers candidats (candidates) ou les deux premières ...
- 04/02/2024
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Bonjour,
Je souhaite faire cette pétition afin de faire reconnaître au niveau de la loi française...
- 03/03/2024
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Le RPR a pour but de mettre sur le devant de la scène politique les convictions et valeurs gaull...
- 12/04/2024
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La loi prévoit actuellement une partie du salaire ou la retraite qui doit être reversée au conjoint(...
- 01/12/2023
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En agglomération, l'eclairage publique des routes est rendu obligatoire par la loi. De nombreuses ro...
- 31/01/2024
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Il est courant de se voir à l’ouverture d’un service payant de se voir ajouter des frais au titre de...
- 15/11/2023
En cours
Nous, citoyens et amoureux de la littérature, lançons cette pétition pour demander l'abrogation immé...
- 20/11/2023
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Il me semble impératif de contrôler le nombre de cartes "VITALE" ; Il y en aurait 75000 pour 67000 d...
- 11/04/2024
En cours
La question de la vente et de la cession d'entreprises stratégiques françaises à des entreprises étr...
- 15/03/2024
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Bonjour,
Depuis quelques années nous sommes sensibilisés aux virus, microbe...qui nous "attaquent...
- 22/11/2023
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Considérant que la civilisation humaine désigne l’humanité commune à toute culture dans son effort v...
- 14/01/2024