- 01/10/2020
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44 pétitions
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En cours Par la présente pétition, les co-signataires et moi-même, souhaitons une modification de la consulta...
En cours Que les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol...ne b...
- 14/10/2020
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En cours L employeur a une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de son salarié. et par conséquen...
- 15/11/2020
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En cours Précédente pétition expirée (78 signataires)
Chaque année, nous sommes obligés de payer une redev...
- 31/10/2020
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En cours Gestion de la crise sanitaire
Quelle est la responsabilité de l’État et du Chef du gouvernement...
- 02/10/2020
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En cours Cette mesure qui dans un premier temps peut paraître liberticide permet de répondre de manière effic...
- 29/09/2020
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En cours Que la Loi ne sanctionne plus sévèrement les propriétaires qui mettent dehors eux-mêmes les squatter...
- 01/10/2020
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En cours Le 15 mars 2020, la crainte de l'épidémie de Covid-19 a entraîné une baisse de la participation aux ...
- 13/10/2020
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En cours Compte tenu de la difficulté à atteindre le seuil des 100 000 signatures, cette pétition s'adresse p...
- 04/09/2020
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En cours Bonjour
Je souhaiterais soumettre l'idée, en complément de la loi Hamon concernant les assurances, ...
- 23/10/2020
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En cours Les aéronefs de loisir sont considérés au même titre que l'aviation commerciale dans le Code de la S...
- 15/07/2020
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En cours Se protéger contre les conséquences de la dépendance représente un coût non négligeable pour le sous...
- 01/02/2020
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En cours Les services contentieux et gestion du risque des caisses régionales d'assurance maladie dont la rém...
- 17/07/2020
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En cours Vu l’actualité, je propose que l’IEF ne soit pas supprimé selon la volonté gouvernementale, mais qu’...
- 26/12/2020
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En cours Supprimer la durée de validité du code : ceci n est pas équitable il faudrait sinon refaire passer l...
- 22/11/2020
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En cours Avec le virage de plus en plus marqué des services publiques vers le numérique pour une large part d...
- 19/11/2020
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En cours Suite à la profanation du Mémorial d'Oradour-sur-Glane, je propose que le 10 juin devienne férié et ...
- 11/09/2020
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En cours Proposition de réunification de la distribution, du transport électrique et gaz pour la transition é...
- 20/12/2020
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En cours Cher Françaises, Cher Français, de Métropole et d’Outre-Mer,
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Attentat cont...
- 20/11/2020
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En cours Je propose de taxer les gains sur actifs numériques (cryptomonnaie) au même niveau que les gains bou...
- 26/12/2020
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