- 15/07/2025
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Des milliers d’allocataires sont injustement pénalisés par des erreurs de calcul, des retards de tra...
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Exposé des motifs :
Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
- 01/05/2025
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Le RSA n'est obtenu qu'à partir de 25 ans.
Avant de pouvoir toucher cette somme, les mineurs âgé ...
- 08/06/2025
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Renforcement de la protection des citoyens contre l'usurpation d'identité dans le cadre des demandes...
- 14/03/2025
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Bonjour,
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- 30/01/2025
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- 01/02/2025
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
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- 31/01/2025
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La loi stipule « L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contr...
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- 16/04/2025
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- 08/06/2025
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- 13/06/2025
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- 01/04/2025
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- 05/06/2025
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Les œuvres d’art ont une essence propre et ne doivent pas être associées à un bien, un produit ou un...
- 02/04/2025
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Cette pétition à pour objectif que la Nation par l'implication du Chef de l'Etat , seul habilité à d...
- 15/01/2025