- 10/09/2024
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42 pétitions
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Préambule :
La situation des finances publiques est très dégradée et des mesures immédiates doiv...
En cours
Il s'agit d'annuler le délai de prescription lorsqu'une personne majeure ou mineure souhaite porter ...
- 19/08/2024
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Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont des bons d’achat accordés à ...
- 13/09/2024
En cours
Je me permets de vous écrire en tant qu'Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap (AESH) pour vo...
- 28/09/2024
En cours
Exposé des Motifs :
Le vote électronique présente de nombreux avantages qui justifient son adopt...
- 09/06/2024
En cours
Pour permettre à ses consommateurs de pouvoir louer différents jeux vidéos inclus dans son catalogue...
- 24/09/2024
Réforme des Retraites : Introduction d'un Système de Points pour un Système Équitable et Transparent
En cours
Résumé:
Cette pétition propose une réforme complète du système de retraites en France, introduisa...
- 16/06/2024
En cours
Il me semble impératif de contrôler le nombre de cartes "VITALE" ; Il y en aurait 75000 pour 67000 d...
- 11/04/2024
En cours
Nous portons à votre connaissance les faits suivants :
I – L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 3...
- 04/07/2024
En cours
Préambule : La présente loi vise à protéger les forêts françaises en interdisant les coupes rases et...
- 24/07/2024
En cours
Les données montrent clairement que les conducteurs âgés sont une population vulnérable sur la route...
- 09/06/2024
En cours
L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
Je propose un impôt sur le...
- 08/07/2024
En cours
Il faut absolument interdire les portables dans les établissements scolaire. Les élèves non pas de l...
- 08/04/2024
En cours
Nous sommes une famille camerounaise composée de quatre enfants et de notre mère. L'aîné, que je sui...
- 27/06/2024
En cours
Lord Acton disait que « Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument ». C’est pour le ...
- 30/09/2024
En cours
J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
- l...
- 08/07/2024
En cours
Interdiction de publicité ou de commercialisation de produits relevants d'un évenement publique avan...
- 01/10/2024
En cours
Cette pétition vise à rétablir le service militaire obligatoire dans le but de fournir à la jeunesse...
- 16/04/2024
En cours
Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
- 27/09/2024
En cours
“Redevance incitative :
Auparavant, la gestion des déchets était financée par la taxe d’enlèvement ...
- 25/04/2024