- 18/04/2023
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68 pétitions
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Bonjour, je demande l'abrogation du texte qui a été fait en France permettant l'usage des ultrasons ...
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Depuis plus de 30 ans les climatologues disent bien, qu'avec le dérèglement climatique, il n'y aura ...
- 13/05/2023
En cours
Comment peut on passer notre vie sans électricité ? Ceci est une première nécessité. Il est normal q...
- 09/06/2023
En cours
Dans le cas avéré d'une culpabilité pour des crimes , le vice de procédure ne devrait pas être recev...
- 20/06/2023
En cours
PÉTITION Relative à l’utilisation des armes à ondes électromagnétiques nucléaires,
Demande de mod...
- 26/03/2023
En cours
Les droits de succession sont confiscatoires et constitue une atteinte aux libertés pour les citoyen...
- 25/05/2023
En cours
La France , comme l’Europe doit s’inscrire dans une décarbonation massive et rapide de son économie ...
- 27/05/2023
En cours
Les moteurs diesels dégagent moins de CO2 que les moteurs essence.
Les pots catalytiques participen...
- 21/06/2023
En cours
Actuellement , le système fiscale organisé par l’état , dans l’impôt sur le revenu inclus une discri...
- 25/05/2023
En cours
PÉTITION relative à la notion de Stalking
-1-
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Le S...
- 26/03/2023
En cours
La raréfaction de l'eau est l'un des problèmes majeurs du monde d'aujourd'hui.
Les produits d'hygiè...
- 30/04/2023
En cours
Le rapport du GIEC est clair. De notre vivant, nous ne verrons pas les températures baisser. Pire qu...
- 19/06/2023
En cours
En regard du développement de l'IA et des postes automatisés (grande distribution, industrie, postes...
- 06/06/2023
En cours
En cas de dégradations volontaires et avérés de biens publics (bâtiments, mobilier urbain, etc.), un...
- 01/07/2023
En cours
Pourquoi voulez-vous vivre, Madame ? Cette question a été posée à une dame âgée pendant un entretien...
- 23/07/2023
En cours
Un couple , marié , a droit à deux parts pour son imposition . Il arrive
parfois qu 'il ne soit p...
- 08/09/2023
En cours
1 Modification des paysages et de l'environnement,
2 Impacts négatifs sur la flore et la faune,
3 ...
- 28/07/2023
En cours
Bonjour, l’évolution de la loi permet désormais aux femmes célibataires et couples de femmes d’avoir...
- 14/06/2023
En cours
Les ressortissants français constatent ce qui suit :
(1) Des ressortissants français et étrangers...
- 26/03/2023
En cours
L'accès au sport est aujourd'hui non pris en charge pour chaque personne handicapée souhaitant repre...
- 24/03/2023
En cours
Actuellement le taux d’imposition est le même quelque soit le nombre de revenus.
Ainsi un ménage o...
- 23/05/2023
En cours
Objet: Loi ou quota pour un accueil de nuit
Mesdames et Messieurs les Sénateurs ,
Je me pe...
- 30/03/2023
En cours
Je souhaiterais que les consultations chez un psychologue soit remboursées par la sécurité sociale. ...
- 31/03/2023
En cours
il faut revoir les droits de l'homme face à la migration sub saharienne et surtout le droit des mine...
- 19/05/2023
En cours
Un petit groupe d’habitants de la vallée de la Maurienne, en Savoie, a découvert au mois de Septembr...
- 20/04/2023
En cours
Monsieur le président du sénat,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
J’ai l’honneur de vous soumet...
- 08/03/2023
En cours
il est inadmissible de supprimer le ticket , c'est une atteinte à la liberté car il oblige les gens...
- 27/07/2023
En cours
Le projet sous entendu de cette pétition est le remplacement des armes létales de la police national...
- 02/07/2023
En cours
C’est à chacun de nous qu’il appartient de protéger notre République et les garanties de paix et de ...
- 02/08/2023
En cours
Lors de sa condamnation , le prévenu peut faire appel , trouvant celle - ci excessive . Le ou les ...
- 08/09/2023
En cours
A l'image de l'Article L2133-1 (Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucr...
- 25/05/2023
En cours
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Notre planète va mal. Je constate des détritus un peu parto...
- 27/04/2023
En cours
- Ajout des préservatifs de grande taille (plus de 57mm) et de petite taille (mois de 52mm) soit par...
- 11/06/2023
En cours
Exposé des motifs :
La présente proposition de loi vise à remédier à une problématique fiscale ...
- 08/06/2023
En cours
Bonjour,
On nous rappelle à de nombreuses reprises que les prisons françaises sont surchargés et ...
- 26/04/2023
En cours
Pour assumer nos responsabilités collectives à l’égard du climat, nous demandons à la Conférence des...
- 24/03/2023
En cours
À l'heure où tous les élus locaux parlent de déserts médicaux, doit – on continuer à appliq...
- 21/03/2023
En cours
Que le premier samedi de septembre qu'une fête de la musique soit organisé dans tous les villages et...
- 06/04/2023
En cours
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Depuis plus de 25 ans, l'état a opté pour indexer une partie d...
- 15/06/2023
En cours
QUE L ASSURANCE MALADIE DEVIENNE GRATUITE POUR TOUS LES INDIVIDUS FRANCAIS AINSI QUE LES TRAITEMENTS...
- 17/07/2023
En cours
La plupart du temps, les utilisateurs diffusent involontairement des images et vidéos haute définiti...
- 28/05/2023
En cours
Chaque compagnie d'assurance a ses propres critères en matière "d'assurabilité".
En Prévoyance, s...
- 06/05/2023
En cours
je veux que les allocations familliales deviennent les allocations de droit.
Elle seront percu dire...
- 30/07/2023
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Est'il possible de ne pas accorder un abonnement gaz a des personnes qui présente des problèmes médi...
- 12/04/2023
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La prolifération féline est source de maltraitance pour les chats sans maitres qui ont souvent été a...
- 11/08/2023
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Par la présente pétition, les co-signataires et moi-même, souhaitons une modification de la consulta...
- 26/04/2023
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Aujourd’hui , chaque citoyen peut se trouver , sans qu’aucune information ne lui soit délivré,
; d...
- 25/05/2023
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sur la pension alimentaire dit que la pension alimentaire en plus des frais exceptionnels est mainte...
- 02/04/2023
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interdire les smartphones dans les écoles primaires et secondaires , un téléphone normal sans intern...
- 04/06/2023
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Le pacte civil de solidarité de par son caractère contractuel offre une plus grande souplesse que le...
- 26/04/2023
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Bonjour,
Je me permets de déposer cette pétition concernant l'utilisation de l'intelligence arti...
- 16/08/2023
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Chers citoyens et citoyennes,
Nous, soussignés, lançons cette pétition afin de demander la créati...
- 26/07/2023
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Messieurs, mesdames,
Comme vous le savez, récemment le gouvernement a communiqué un document de ...
- 03/09/2023
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Les salariés sont spoliés d'un jour de repos, à le 1er mai, le 25 décembre et le premier janvier .. ...
- 08/04/2023
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Je souhaite que le SMIC en France soit réévaluer et revue à la hausse à hauteur 2000 € net par mois,...
- 31/08/2023
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la loi 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites crée une injustice pour les mè...
- 07/06/2023
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La réaction disproportionnée du policier face aux actes de Nahel a causé la mort du jeune homme.
Ce...
- 16/07/2023
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Bonjour,
La France que nous aimons est un beau pays de liberté, d'égalité, de fraternité et d'acc...
- 18/07/2023
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43 années de cotisation + 22 ans cela fait 65 ans + une année de chômage cela fait 66 ans
Il faut...
- 06/04/2023
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Suppression de toutes psychiatrie pour la zoocriminaliter.
- 5ANS FERME ET SANS SURSIS EN PEINE P...
- 08/06/2023
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C’est quoi l’Humusation ?
Une idée novatrice qui a besoin de votre soutien.
Lorsque nous mourons...
- 24/04/2023
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Messieurs, Mesdames;
Actuellement, au Japon sont produit en grand nombre des robots humanoïdes.
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- 10/04/2023
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Monsieur,
Je viens vers vous pour vous faire part de mon effrois face au procédés de la caf.
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- 05/07/2023
En cours
Son utilisation en notre époque de dérèglement climatique est à proscrire étant cause d’une pollutio...
- 08/09/2023
En cours
Les envois de recommandés de la poste aux lettres font partie du service universel et consistent not...
- 02/07/2023
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Mesdames, messieurs les sénateurs,
Nos seniors sont laissés à l'abandon par les services d'aide ...
- 27/04/2023
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Depuis 2020, l'école est obligatoire à 3 ans.
Or la condition de propreté de l'enfant n'est pas p...
- 11/09/2023
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Il est impensable, compte tenu de la crise environnementale que nous vivons, que les courses automob...
- 29/07/2023