- 26/04/2023
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68 pétitions
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Le pacte civil de solidarité de par son caractère contractuel offre une plus grande souplesse que le...
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La plupart du temps, les utilisateurs diffusent involontairement des images et vidéos haute définiti...
- 28/05/2023
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Pour assumer nos responsabilités collectives à l’égard du climat, nous demandons à la Conférence des...
- 24/03/2023
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Les salariés sont spoliés d'un jour de repos, à le 1er mai, le 25 décembre et le premier janvier .. ...
- 08/04/2023
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En cas de dégradations volontaires et avérés de biens publics (bâtiments, mobilier urbain, etc.), un...
- 01/07/2023
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Pourquoi voulez-vous vivre, Madame ? Cette question a été posée à une dame âgée pendant un entretien...
- 23/07/2023
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Monsieur,
Je viens vers vous pour vous faire part de mon effrois face au procédés de la caf.
F...
- 05/07/2023
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La France , comme l’Europe doit s’inscrire dans une décarbonation massive et rapide de son économie ...
- 27/05/2023
En cours
Bonjour, je demande l'abrogation du texte qui a été fait en France permettant l'usage des ultrasons ...
- 18/04/2023
En cours
il faut revoir les droits de l'homme face à la migration sub saharienne et surtout le droit des mine...
- 19/05/2023
En cours
43 années de cotisation + 22 ans cela fait 65 ans + une année de chômage cela fait 66 ans
Il faut...
- 06/04/2023
En cours
Dans le cas avéré d'une culpabilité pour des crimes , le vice de procédure ne devrait pas être recev...
- 20/06/2023
En cours
La prolifération féline est source de maltraitance pour les chats sans maitres qui ont souvent été a...
- 11/08/2023
En cours
Chers citoyens et citoyennes,
Nous, soussignés, lançons cette pétition afin de demander la créati...
- 26/07/2023
En cours
L'accès au sport est aujourd'hui non pris en charge pour chaque personne handicapée souhaitant repre...
- 24/03/2023
En cours
QUE L ASSURANCE MALADIE DEVIENNE GRATUITE POUR TOUS LES INDIVIDUS FRANCAIS AINSI QUE LES TRAITEMENTS...
- 17/07/2023
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Comment peut on passer notre vie sans électricité ? Ceci est une première nécessité. Il est normal q...
- 09/06/2023
En cours
Messieurs, mesdames,
Comme vous le savez, récemment le gouvernement a communiqué un document de ...
- 03/09/2023
En cours
C’est à chacun de nous qu’il appartient de protéger notre République et les garanties de paix et de ...
- 02/08/2023
En cours
La réaction disproportionnée du policier face aux actes de Nahel a causé la mort du jeune homme.
Ce...
- 16/07/2023
En cours
À l'heure où tous les élus locaux parlent de déserts médicaux, doit – on continuer à appliq...
- 21/03/2023
En cours
Je souhaiterais que les consultations chez un psychologue soit remboursées par la sécurité sociale. ...
- 31/03/2023
En cours
Suppression de toutes psychiatrie pour la zoocriminaliter.
- 5ANS FERME ET SANS SURSIS EN PEINE P...
- 08/06/2023
En cours
A l'image de l'Article L2133-1 (Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucr...
- 25/05/2023
En cours
sur la pension alimentaire dit que la pension alimentaire en plus des frais exceptionnels est mainte...
- 02/04/2023
En cours
Exposé des motifs :
La présente proposition de loi vise à remédier à une problématique fiscale ...
- 08/06/2023
En cours
PÉTITION Relative à l’utilisation des armes à ondes électromagnétiques nucléaires,
Demande de mod...
- 26/03/2023
En cours
Bonjour,
Je me permets de déposer cette pétition concernant l'utilisation de l'intelligence arti...
- 16/08/2023
En cours
Il est impensable, compte tenu de la crise environnementale que nous vivons, que les courses automob...
- 29/07/2023
En cours
Depuis 2020, l'école est obligatoire à 3 ans.
Or la condition de propreté de l'enfant n'est pas p...
- 11/09/2023
En cours
je veux que les allocations familliales deviennent les allocations de droit.
Elle seront percu dire...
- 30/07/2023
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Les envois de recommandés de la poste aux lettres font partie du service universel et consistent not...
- 02/07/2023
En cours
Un couple , marié , a droit à deux parts pour son imposition . Il arrive
parfois qu 'il ne soit p...
- 08/09/2023
En cours
Lors de sa condamnation , le prévenu peut faire appel , trouvant celle - ci excessive . Le ou les ...
- 08/09/2023
En cours
Bonjour,
On nous rappelle à de nombreuses reprises que les prisons françaises sont surchargés et ...
- 26/04/2023
En cours
Messieurs, Mesdames;
Actuellement, au Japon sont produit en grand nombre des robots humanoïdes.
...
- 10/04/2023
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Depuis plus de 30 ans les climatologues disent bien, qu'avec le dérèglement climatique, il n'y aura ...
- 13/05/2023
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En regard du développement de l'IA et des postes automatisés (grande distribution, industrie, postes...
- 06/06/2023
En cours
Que le premier samedi de septembre qu'une fête de la musique soit organisé dans tous les villages et...
- 06/04/2023
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Actuellement le taux d’imposition est le même quelque soit le nombre de revenus.
Ainsi un ménage o...
- 23/05/2023
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Bonjour, l’évolution de la loi permet désormais aux femmes célibataires et couples de femmes d’avoir...
- 14/06/2023
En cours
Un petit groupe d’habitants de la vallée de la Maurienne, en Savoie, a découvert au mois de Septembr...
- 20/04/2023
En cours
Actuellement , le système fiscale organisé par l’état , dans l’impôt sur le revenu inclus une discri...
- 25/05/2023
En cours
PÉTITION relative à la notion de Stalking
-1-
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Le S...
- 26/03/2023
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1 Modification des paysages et de l'environnement,
2 Impacts négatifs sur la flore et la faune,
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- 28/07/2023
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C’est quoi l’Humusation ?
Une idée novatrice qui a besoin de votre soutien.
Lorsque nous mourons...
- 24/04/2023
En cours
interdire les smartphones dans les écoles primaires et secondaires , un téléphone normal sans intern...
- 04/06/2023
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Mesdames et messieurs les sénateurs,
Notre planète va mal. Je constate des détritus un peu parto...
- 27/04/2023
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Aujourd’hui , chaque citoyen peut se trouver , sans qu’aucune information ne lui soit délivré,
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- 25/05/2023
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Monsieur le président du sénat,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
J’ai l’honneur de vous soumet...
- 08/03/2023