- 08/06/2023
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68 pétitions
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Exposé des motifs :
La présente proposition de loi vise à remédier à une problématique fiscale ...
En cours
Bonjour,
La France que nous aimons est un beau pays de liberté, d'égalité, de fraternité et d'acc...
- 18/07/2023
En cours
interdire les smartphones dans les écoles primaires et secondaires , un téléphone normal sans intern...
- 04/06/2023
En cours
Actuellement le taux d’imposition est le même quelque soit le nombre de revenus.
Ainsi un ménage o...
- 23/05/2023
En cours
Par la présente pétition, les co-signataires et moi-même, souhaitons une modification de la consulta...
- 26/04/2023
En cours
Bonjour, je demande l'abrogation du texte qui a été fait en France permettant l'usage des ultrasons ...
- 18/04/2023
En cours
La prolifération féline est source de maltraitance pour les chats sans maitres qui ont souvent été a...
- 11/08/2023
En cours
PÉTITION Relative à l’utilisation des armes à ondes électromagnétiques nucléaires,
Demande de mod...
- 26/03/2023
En cours
Bonjour,
Je me permets de déposer cette pétition concernant l'utilisation de l'intelligence arti...
- 16/08/2023
En cours
La France , comme l’Europe doit s’inscrire dans une décarbonation massive et rapide de son économie ...
- 27/05/2023
En cours
Aujourd’hui , chaque citoyen peut se trouver , sans qu’aucune information ne lui soit délivré,
; d...
- 25/05/2023
En cours
Depuis plus de 30 ans les climatologues disent bien, qu'avec le dérèglement climatique, il n'y aura ...
- 13/05/2023
En cours
Messieurs, mesdames,
Comme vous le savez, récemment le gouvernement a communiqué un document de ...
- 03/09/2023
En cours
La plupart du temps, les utilisateurs diffusent involontairement des images et vidéos haute définiti...
- 28/05/2023
En cours
En regard du développement de l'IA et des postes automatisés (grande distribution, industrie, postes...
- 06/06/2023
En cours
Messieurs, Mesdames;
Actuellement, au Japon sont produit en grand nombre des robots humanoïdes.
...
- 10/04/2023
En cours
Un couple , marié , a droit à deux parts pour son imposition . Il arrive
parfois qu 'il ne soit p...
- 08/09/2023
En cours
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Depuis plus de 25 ans, l'état a opté pour indexer une partie d...
- 15/06/2023
En cours
Le pacte civil de solidarité de par son caractère contractuel offre une plus grande souplesse que le...
- 26/04/2023
En cours
Comment peut on passer notre vie sans électricité ? Ceci est une première nécessité. Il est normal q...
- 09/06/2023