- 15/02/2025
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Un élu ne peut rester un représentant de la Nation lorsque, durant son mandat, il a été condamné. To...
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Afin qu'il y ai une réelle protection pour les mineurs, le gouvernement devrait mettre en place une ...
- 07/06/2025
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Je pense qu'il devrais y avoir une nouvelle loi auprès du code de la construction et de l'habitation...
- 14/06/2025
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Nous trouvons anormal de constater que nos retraitées doivent payé une participation financière pour...
- 05/06/2025
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Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
- 09/04/2025
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Limitant les règles de mandat pour les exécutifs locaux, maires, mai...
- 31/01/2025
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1. Objet de la proposition
Permettre aux couples salariés de choisir une complémentaire santé uniqu...
- 09/07/2025
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Pourquoi ne pas utiliser la DePin et la tokenisation RWA afin de financer la reconstruction ailleurs...
- 31/01/2025
En cours
Le diplôme de docteur en médecine obtenu hors de l'union européenne ne permet pas aujourd'hui en Fra...
- 23/01/2025
En cours
Bonjour !
Ma pétition, ce jour, porte sur la Loi sur la Gratuité de Tous les Modèles des Fauteuils ...
- 25/01/2025
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Objet :
Introduire un indice de priorité pour les normes imposées aux collectivités territoriales, ...
- 04/06/2025
En cours
Exposé des motifs :
Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
- 01/05/2025
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Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
- 11/04/2025
En cours
Des milliers d’allocataires sont injustement pénalisés par des erreurs de calcul, des retards de tra...
- 15/07/2025
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Le réchauffement climatique est à présent assez catastrophique pour imposer dès que possible le plus...
- 02/07/2025
En cours
Nous, professionnels de santé libéraux (kinésithérapeutes, médecins, dentistes, infirmiers, orthopho...
- 21/06/2025
En cours
Il est vrai que si une personne souffrante de skyzofrenie change de ville ou de village, ou de pays ...
- 14/06/2025
En cours
Instaurer un dispositif Qualification Acquise par l’Expérience (QAE) permettant aux salariés de fair...
- 14/03/2025
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Renforcement de la protection des citoyens contre l'usurpation d'identité dans le cadre des demandes...
- 14/03/2025
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📜 Proposition citoyenne — Loi REMAINS
(Reconnaissance Éthique Mémorielle d’Actes Irréversibles Non ...
- 15/04/2025