- 31/01/2025
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Limitant les règles de mandat pour les exécutifs locaux, maires, mai...
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ALERTE : L'ANSM met fin brutalement au cannabis thérapeutique en juin 2025, condamnant des milliers ...
- 10/02/2025
En cours
Trois ans après la publication du livre de Victor Castanet, Les fossoyeurs, en janvier 2022, le jour...
- 02/02/2025
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Cette pétition à pour objectif que la Nation par l'implication du Chef de l'Etat , seul habilité à d...
- 15/01/2025
En cours
Certains propriétaires d'appartement abuse des droits de leurs locataires.
On peut tomber sur un ...
- 08/06/2025
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Nous, professionnels de santé libéraux (kinésithérapeutes, médecins, dentistes, infirmiers, orthopho...
- 21/06/2025
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De nos jours, personne ne remettrait en cause le bienfondé et l'utilité du code de la route. Pourtan...
- 21/01/2025
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Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
- 09/04/2025
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Afin qu'il y ai une réelle protection pour les mineurs, le gouvernement devrait mettre en place une ...
- 07/06/2025
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Bonjour,
Messieurs les sénateurs et sénatrices.
En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
- 30/01/2025
En cours
À l'heure où le gouvernement se bat avec son budget et une censure possible, et évite d'aborder un v...
- 04/02/2025
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Proposition de loi visant à conférer à la Région Bretagne des compétences fiscales expérimentales po...
- 10/06/2025
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Sécurisation de la chasse et modernisation des pratiques
L’évolution des technologies appliquées à ...
- 16/02/2025
En cours
Proposition de Référendum Citoyen :
"Un paquet acheté = 20 mégots ramenés,
Jusqu’à 40 pour les pre...
- 11/05/2025
En cours
En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
- 13/05/2025
En cours
Mesdames, messieurs,
Compte tenu de l'ancienneté de certains logements HLM et de leurs dangerosi...
- 15/03/2025
En cours
L'état devrais mettre en place un plan de secours grand froid pour permettre aux sans abri d'avoir l...
- 14/06/2025
En cours
Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
- 11/04/2025
En cours
Je me permets d'écrire en tant que citoyen préoccupé par une situation devenue urgente : depuis le l...
- 15/06/2025
En cours
Exposé des motifs
Dans de nombreuses zones touristiques rurales (Dordogne, littoral méditerranéen, ...
- 14/06/2025