- 19/02/2024
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57 pétitions
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En cours
Réglementer les industriels concernant la taille et le volume des contenants de leurs produits.
Le ...
En cours
Aujourd'hui, toute française et tout français procédant au renouvellement de son passeport a l'oblig...
- 11/12/2023
En cours
Pétition adressée au Président de la République, à l'Assemblée nationale, au gouvernement et députés...
- 10/02/2024
En cours
Bonjour,
Je soumets la proposition d'étendre l'application des règles des panonceaux M12* aux EDP...
- 21/10/2023
En cours
Nous, citoyens et amoureux de la littérature, lançons cette pétition pour demander l'abrogation immé...
- 20/11/2023
En cours
Madame, Monsieur,
Actuellement pour des certains actes délictueux graves, l'aide juridictionnelle...
- 22/10/2023
En cours
La loi prévoit actuellement une partie du salaire ou la retraite qui doit être reversée au conjoint(...
- 01/12/2023
En cours
Vu le trop nombre de problèmes rencontrés avec l'ASE depuis sa création, il est temps que les choses...
- 08/10/2023
En cours
La question de la vente et de la cession d'entreprises stratégiques françaises à des entreprises étr...
- 15/03/2024
En cours
aujourd'hui la loi ne prévoit pas de congés pour le décès du beau père ou belle mère (époux-se du pa...
- 06/11/2023
En cours
Messieurs les Sénateurs,
Je vous écris pour vous informer qu’il existe en France un crime légal q...
- 01/11/2023
En cours
Il faudrait que le contrôle technique imposé soit alors encadré par l État avec un prix maximum et i...
- 13/12/2023
En cours
Messieurs dames,
en France depuis la promulgation de la loi sur les ultrasons les enfants victimes ...
- 29/01/2024
En cours
Résumé
• Sous prétexte de faire face à une crise sanitaire début 2020, le Président de la Républiqu...
- 07/12/2023
En cours
I. Introduction
Le contexte actuel témoigne d’une augmentation préoccupante de l’isolement soc...
- 13/03/2024
En cours
Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
En cours
Bonjour et bienvenue à tous
Dans le cadre du projet de Loi qui est passé au sénat qui a été voté ...
- 24/12/2023
En cours
Je subis un harcèlement des plateformes téléphonique. Et à l'heure actuel c'est impossible de les bl...
- 23/10/2023
En cours
Il y a une etude en cours sur le versement d une indemnité aux medecins pour rdv non honoré.
Il est...
- 22/11/2023
En cours
Considérant que la civilisation humaine désigne l’humanité commune à toute culture dans son effort v...
- 14/01/2024