- 03/03/2024
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58 pétitions
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Bonjour,
Je souhaite faire cette pétition afin de faire reconnaître au niveau de la loi française...
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Nous, citoyens conscients des enjeux de santé publique et de justice sociale, appelons le gouverneme...
- 24/02/2024
En cours
Je demande instamment au gouvernement d'envisager un amendement législatif qui permettrait le versem...
- 23/02/2024
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Réglementer les industriels concernant la taille et le volume des contenants de leurs produits.
Le ...
- 19/02/2024
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Un mail ayant un caractère promotionnel et/ou informatif limité dans le temps doit automatiquement s...
- 14/02/2024
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Pétition adressée au Président de la République, à l'Assemblée nationale, au gouvernement et députés...
- 10/02/2024
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Le donc public à des associations doit être mieux encadré.
Aujourd'hui, beaucoup d'élus locaux e...
- 06/02/2024
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Dans tous les scrutins majoritaires, les deux premiers candidats (candidates) ou les deux premières ...
- 04/02/2024
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Madame, Monsieur,
Début décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation Nationale, a...
- 03/02/2024
En cours
En agglomération, l'eclairage publique des routes est rendu obligatoire par la loi. De nombreuses ro...
- 31/01/2024
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Messieurs dames,
en France depuis la promulgation de la loi sur les ultrasons les enfants victimes ...
- 29/01/2024
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La Villa Médicis - Un privilège royal devenu mythe national et républicain !
A la suite des événe...
- 23/01/2024
En cours
Un groupe d'investisseurs privés ont achetés 64 hectares de forêts dans un site remarquable près de ...
- 22/01/2024
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Mesdames, Messieurs,
On les appelle "brouteurs", ou bien "phishing", les arnaques sur internet et...
- 16/01/2024
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Considérant que l’histoire et le vécu de l’espèce humaine n’est pas « une » mais pluriel.
Proposi...
- 14/01/2024
En cours
Article unique
«
Un mineur indéterminé est, aussi bien de part sa dépendance envers ceux qui l’...
- 14/01/2024
En cours
Considérant qu’une législation confuse, ambigu ou contradictoire est à même de rendre les critères d...
- 14/01/2024
En cours
Considérant que la civilisation humaine désigne l’humanité commune à toute culture dans son effort v...
- 14/01/2024
En cours
Suite au différentes pétitions contre la pratique de la pêche .
Je crée cette pétition pour que n...
- 11/01/2024
En cours
Bonjour et bienvenue à tous
Dans le cadre du projet de Loi qui est passé au sénat qui a été voté ...
- 24/12/2023