- 10/06/2025
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Proposition de loi visant à conférer à la Région Bretagne des compétences fiscales expérimentales po...
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Exposé des motifs :
Dans notre démocratie représentative, de nombreux citoyens expriment leur eng...
- 13/06/2025
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Afin de soutenir au mieux les anciens combattants dans leurs vieillesse, il serait juste que le gouv...
- 13/06/2025
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Certains propriétaires d'appartement abuse des droits de leurs locataires.
On peut tomber sur un ...
- 08/06/2025
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Le RSA n'est obtenu qu'à partir de 25 ans.
Avant de pouvoir toucher cette somme, les mineurs âgé ...
- 08/06/2025
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Il serait judicieux d'effectuer une mission de contrôle auprès des assistantes sociales, car comment...
- 06/06/2025
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Afin qu'il y ai une réelle protection pour les mineurs, le gouvernement devrait mettre en place une ...
- 07/06/2025
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Nous trouvons anormal de constater que nos retraitées doivent payé une participation financière pour...
- 05/06/2025
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Objet :
Introduire un indice de priorité pour les normes imposées aux collectivités territoriales, ...
- 04/06/2025
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Le malus écologique actuel pénalise de nombreux citoyens sans tenir compte de la réalité de l’usage ...
- 03/06/2025
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En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
- 13/05/2025
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Proposition de Référendum Citoyen :
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- 11/05/2025
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🏛️ Objectif principal
Créer un fonds souverain public alimenté par les dividendes des participati...
- 12/05/2025
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Exposé des motifs :
Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
- 01/05/2025
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La perception d’un héritage soulève de nombreuses contradictions, alors même que les droits de succe...
- 01/05/2025
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Je propose une forte Taxe sur les revenus dégagés des reseaux sociaux .
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- 29/04/2025
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EXPOSÉ DES MOTIFS
La médiation et la conciliation sont deux piliers essentiels de la justice amia...
- 19/04/2025
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Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
- 11/04/2025
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A l'heure actuelle les compte publiques sont catastrophiques.
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- 16/04/2025
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📜 Proposition citoyenne — Loi REMAINS
(Reconnaissance Éthique Mémorielle d’Actes Irréversibles Non ...
- 15/04/2025