- 25/05/2023
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A l'image de l'Article L2133-1 (Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucr...
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La plupart du temps, les utilisateurs diffusent involontairement des images et vidéos haute définiti...
- 28/05/2023
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La France , comme l’Europe doit s’inscrire dans une décarbonation massive et rapide de son économie ...
- 27/05/2023
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Les droits de succession sont confiscatoires et constitue une atteinte aux libertés pour les citoyen...
- 25/05/2023
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Aujourd’hui , chaque citoyen peut se trouver , sans qu’aucune information ne lui soit délivré,
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Actuellement , le système fiscale organisé par l’état , dans l’impôt sur le revenu inclus une discri...
- 25/05/2023
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- 19/05/2023
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Depuis plus de 30 ans les climatologues disent bien, qu'avec le dérèglement climatique, il n'y aura ...
- 13/05/2023
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Actuellement le taux d’imposition est le même quelque soit le nombre de revenus.
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- 23/05/2023
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Chaque compagnie d'assurance a ses propres critères en matière "d'assurabilité".
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- 06/05/2023
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La raréfaction de l'eau est l'un des problèmes majeurs du monde d'aujourd'hui.
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- 30/04/2023
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Mesdames et messieurs les sénateurs,
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- 27/04/2023
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Mesdames, messieurs les sénateurs,
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- 27/04/2023
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Par la présente pétition, les co-signataires et moi-même, souhaitons une modification de la consulta...
- 26/04/2023
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Bonjour,
On nous rappelle à de nombreuses reprises que les prisons françaises sont surchargés et ...
- 26/04/2023
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Le pacte civil de solidarité de par son caractère contractuel offre une plus grande souplesse que le...
- 26/04/2023
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C’est quoi l’Humusation ?
Une idée novatrice qui a besoin de votre soutien.
Lorsque nous mourons...
- 24/04/2023
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Bonjour, je demande l'abrogation du texte qui a été fait en France permettant l'usage des ultrasons ...
- 18/04/2023
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Un petit groupe d’habitants de la vallée de la Maurienne, en Savoie, a découvert au mois de Septembr...
- 20/04/2023
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Est'il possible de ne pas accorder un abonnement gaz a des personnes qui présente des problèmes médi...
- 12/04/2023