- 16/08/2023
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59 pétitions
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Bonjour,
Je me permets de déposer cette pétition concernant l'utilisation de l'intelligence arti...
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il est inadmissible de supprimer le ticket , c'est une atteinte à la liberté car il oblige les gens...
- 27/07/2023
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Bonjour,
Je soumets la proposition d'étendre l'application des règles des panonceaux M12* aux EDP...
- 21/10/2023
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Bonjour,
voilà depuis des années nous sommes tous victimes de mythomanie. C'est à dire des mente...
- 21/10/2023
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Je demande qu'on puisse voter par internet pour toutes les élections possible. Election présidentiel...
- 24/10/2023
En cours
Lors de sa condamnation , le prévenu peut faire appel , trouvant celle - ci excessive . Le ou les ...
- 08/09/2023
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"Pour une Réforme Législative : L'État en tant qu'Étiers Payant dans les Condamnations des Mauvais P...
- 04/11/2023
En cours
Vu le trop nombre de problèmes rencontrés avec l'ASE depuis sa création, il est temps que les choses...
- 08/10/2023
En cours
Bonjour, l’évolution de la loi permet désormais aux femmes célibataires et couples de femmes d’avoir...
- 14/06/2023
En cours
Son utilisation en notre époque de dérèglement climatique est à proscrire étant cause d’une pollutio...
- 08/09/2023
En cours
Exposé des motifs :
La présente proposition de loi vise à remédier à une problématique fiscale ...
- 08/06/2023
En cours
Madame, Monsieur,
Actuellement pour des certains actes délictueux graves, l'aide juridictionnelle...
- 22/10/2023
En cours
Je suggère que lors du choix des binationaux de faire leur service militaire. S’ils choisissent leur...
- 14/10/2023
En cours
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Depuis plus de 25 ans, l'état a opté pour indexer une partie d...
- 15/06/2023
En cours
Un couple , marié , a droit à deux parts pour son imposition . Il arrive
parfois qu 'il ne soit p...
- 08/09/2023
En cours
- Ajout des préservatifs de grande taille (plus de 57mm) et de petite taille (mois de 52mm) soit par...
- 11/06/2023
En cours
Pourquoi voulez-vous vivre, Madame ? Cette question a été posée à une dame âgée pendant un entretien...
- 23/07/2023
En cours
comment peut on concevoir , dans une époque ou l'on demande a chaque citoyen d'agir pour l'environne...
- 12/10/2023
En cours
Suppression de toutes psychiatrie pour la zoocriminaliter.
- 5ANS FERME ET SANS SURSIS EN PEINE P...
- 08/06/2023