- 01/02/2025
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Pétition pour le retour du CD-ROM
Nous, soussignés, demandons le retour du CD-ROM en tant q...
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Je pense qu'il devrais y avoir une nouvelle loi auprès du code de la construction et de l'habitation...
- 14/06/2025
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Le RSA n'est obtenu qu'à partir de 25 ans.
Avant de pouvoir toucher cette somme, les mineurs âgé ...
- 08/06/2025
En cours
Le temps de travail des AESH (Accompagnant d’enfants en situation de handicap) durant la pause mérid...
- 14/03/2025
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Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
- 11/04/2025
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Proposition de loi visant à conférer à la Région Bretagne des compétences fiscales expérimentales po...
- 10/06/2025
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Cette pétition à pour objectif que la Nation par l'implication du Chef de l'Etat , seul habilité à d...
- 15/01/2025
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EXPOSÉ DES MOTIFS
La médiation et la conciliation sont deux piliers essentiels de la justice amia...
- 19/04/2025
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Bonjour,
Messieurs les sénateurs et sénatrices.
En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
- 30/01/2025
En cours
Un élu ne peut rester un représentant de la Nation lorsque, durant son mandat, il a été condamné. To...
- 15/02/2025
En cours
🏛️ Objectif principal
Créer un fonds souverain public alimenté par les dividendes des participati...
- 12/05/2025
En cours
Afin de pouvoir permettre de rapatrié nos concitoyens et concitoyens coincé dans des pays étrangers ...
- 14/06/2025
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Exposé des motifs :
Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
- 01/05/2025
En cours
En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
- 13/05/2025
En cours
Renforcement de la protection des citoyens contre l'usurpation d'identité dans le cadre des demandes...
- 14/03/2025
En cours
Nous, professionnels de santé libéraux (kinésithérapeutes, médecins, dentistes, infirmiers, orthopho...
- 21/06/2025
En cours
Bonjour à toutes et à tous,
En tant que fille d'une victime de la COVID-19, avec des milliers d’end...
- 06/02/2025
En cours
Pour une protection renforcée du droit des animaux : des mesures concrètes et une application strict...
- 01/02/2025
En cours
Le diplôme de docteur en médecine obtenu hors de l'union européenne ne permet pas aujourd'hui en Fra...
- 23/01/2025
En cours
Pourquoi ne pas utiliser la DePin et la tokenisation RWA afin de financer la reconstruction ailleurs...
- 31/01/2025