- 11/12/2020
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55 pétitions
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En cours PETITION relative à la notion de torture,
Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte légi...
En cours Supprimer la durée de validité du code : ceci n est pas équitable il faudrait sinon refaire passer l...
- 22/11/2020
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En cours Cher Françaises, Cher Français, de Métropole et d’Outre-Mer,
Suite au,
Attentat cont...
- 20/11/2020
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En cours Avec le virage de plus en plus marqué des services publiques vers le numérique pour une large part d...
- 19/11/2020
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En cours Le mode de scrutin actuel pose de nombreux problèmes aujourd'hui en France, bien qu'il soit l'un des...
- 15/11/2020
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En cours L employeur a une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de son salarié. et par conséquen...
- 15/11/2020
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En cours Nous, actrices et acteurs du monde rural, que nous habitions des hameaux, des villages, des villes o...
- 02/11/2020
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En cours Précédente pétition expirée (60 signataires)
Je propose que, dans chaque département, il y ait :
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- 31/10/2020
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En cours Précédente pétition expirée (78 signataires)
Chaque année, nous sommes obligés de payer une redev...
- 31/10/2020
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En cours Bonjour
Je souhaiterais soumettre l'idée, en complément de la loi Hamon concernant les assurances, ...
- 23/10/2020
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En cours OBJECTIFS
La mission de contrôle se donne pour objectif de promouvoir un développement harmonieux...
- 21/10/2020
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En cours Suite au 33ème attentat islamiste meurtrier sur le territoire français*, 294 personnes sont mortes.,...
- 17/10/2020
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En cours Que les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol...ne b...
- 14/10/2020
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En cours Le 15 mars 2020, la crainte de l'épidémie de Covid-19 a entraîné une baisse de la participation aux ...
- 13/10/2020
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En cours Stop aux conflits conjugaux pour le mode de garde des enfants !
Il est temps qu'une règle s'impos...
- 04/10/2020
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En cours Les invalides reçoivent une pension d'invalidité calculée sur les dix meilleures années. A l'âge lég...
- 04/10/2020
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En cours Avec le mode de vie des pays les plus riches, la démographie constitue aujourd’hui l’un des principa...
- 03/10/2020
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En cours Gestion de la crise sanitaire
Quelle est la responsabilité de l’État et du Chef du gouvernement...
- 02/10/2020
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En cours Par la présente pétition, les co-signataires et moi-même, souhaitons une modification de la consulta...
- 01/10/2020
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En cours Lors d’une vie en concubinage, chaque conjoint doit procéder à sa déclaration d’impôt sur les reven...
- 01/10/2020
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