- 08/07/2024
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La France dispose d'un système social solidaire en matière de chômage, retraite et sécurité sociale....
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Article 1 : Objet de la loi
Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'i...
- 08/07/2024
En cours
Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
- 27/09/2024
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Il s'agit d'annuler le délai de prescription lorsqu'une personne majeure ou mineure souhaite porter ...
- 19/08/2024
En cours
Demande de contrôle de l'action du gouvernement en matière de gestion des conseils consulaires
Su...
- 21/08/2024
En cours
Considérant qu’un état démocratique n’a pas fonction de policer la mode à sa voir qu’elle n’est ni ...
- 19/10/2024
En cours
Lord Acton disait que « Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument ». C’est pour le ...
- 30/09/2024
En cours
Très curieusement, dans les relevés envoyés et facturés aux clients, les dates d'opérations sont mél...
- 25/08/2024
En cours
Le droit constitutionnel américain condamne le vol et l'enlèvement de fœtus in utero et le constitue...
- 22/08/2024
En cours
Préambule :
La présente proposition de loi a pour but d’instaurer un cadre légal plus équilibré ...
- 25/10/2024
En cours
Je demande la fin des placement abusifs.que si un réel danger de maltraitance physiques ou psycholog...
- 02/06/2024
En cours
La surpopulation carcérale est un fait et décrié par nombreuses associations : "contraire à la digni...
- 08/07/2024
En cours
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont des bons d’achat accordés à ...
- 13/09/2024
En cours
Suite a de nombreux articles de presse mettant en évidence des défaillance de la protection de l enf...
- 18/10/2024
En cours
De nombreuses applications ou plateformes sont configurées pour un renouvellement automatique des co...
- 01/05/2024
En cours
La capture d'État est un ersatz de la corruption Politique dans laquelle des intérêts particuliers d...
- 15/06/2024
En cours
INTRODUCTION : L'article 225-1 du Code pénal dit ceci : « Constitue une discrimination toute distinc...
- 14/08/2024
En cours
J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
- l...
- 08/07/2024
En cours
Certaines enseignes proposent déjà des sacs réutilisables et lavables pour peser et contenir des fru...
- 15/05/2024
En cours
Interdiction de publicité ou de commercialisation de produits relevants d'un évenement publique avan...
- 01/10/2024
En cours
Nous portons à votre connaissance les faits suivants :
I – L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 3...
- 04/07/2024
En cours
Nous sommes une famille camerounaise composée de quatre enfants et de notre mère. L'aîné, que je sui...
- 27/06/2024
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Pour permettre à ses consommateurs de pouvoir louer différents jeux vidéos inclus dans son catalogue...
- 24/09/2024
En cours
L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
Je propose un impôt sur le...
- 08/07/2024
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Bonjour,
Depuis quelques années nous sommes sensibilisés aux virus, microbes...qui nous "attaquen...
- 18/08/2024
En cours
Exposé des Motifs :
Le vote électronique présente de nombreux avantages qui justifient son adopt...
- 09/06/2024
En cours
“Redevance incitative :
Auparavant, la gestion des déchets était financée par la taxe d’enlèvement ...
- 25/04/2024
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Considérant qu’une définition de la libre communication citoyenne des discours, est une des résistan...
- 11/09/2024
En cours
Préambule :
La situation des finances publiques est très dégradée et des mesures immédiates doiv...
- 10/09/2024
En cours
À l’attention de Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Dans un souci de responsabilité budgétaire ...
- 30/09/2024
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Les données montrent clairement que les conducteurs âgés sont une population vulnérable sur la route...
- 09/06/2024
En cours
Préambule : La présente loi vise à protéger les forêts françaises en interdisant les coupes rases et...
- 24/07/2024
Réforme des Retraites : Introduction d'un Système de Points pour un Système Équitable et Transparent
En cours
Résumé:
Cette pétition propose une réforme complète du système de retraites en France, introduisa...
- 16/06/2024
En cours
Nous devons reconnaître qu'il n'est que question de temps avant que les produits dématérialisés ne s...
- 28/09/2024
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Je me permets de vous adresser cette pétition afin d'attirer votre attention sur une forme de maltra...
- 29/06/2024
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À tous les citoyens et citoyennes conscients de l'importance de la parentalité dans notre société :
...
- 15/05/2024
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Je me permets de vous écrire en tant qu'Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap (AESH) pour vo...
- 28/09/2024
En cours
Considérant qu’un État laïc et démocratique est un État aconfessionnel à savoir qu’il n’a pas par lu...
- 20/06/2024