- 05/12/2024
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Mesdames, Messieurs, les sénateurs, et citoyens.
En raison, des crises qui progressent en France,...
En cours
Très curieusement, dans les relevés envoyés et facturés aux clients, les dates d'opérations sont mél...
- 25/08/2024
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Considérant qu’un état démocratique n’a pas fonction de policer la mode à sa voir qu’elle n’est ni ...
- 19/10/2024
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En matière d’écologie, il est primordial de s’inspirer de l’Histoire pour profiter des enseignements...
- 07/11/2024
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Considérant que la banalisation de lois bavardes accentue la dégradation de la lisibilité et de la q...
- 30/10/2024
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Je me permets de vous adresser cette pétition afin d'attirer votre attention sur une forme de maltra...
- 29/06/2024
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Je me permets de vous écrire en tant qu'Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap (AESH) pour vo...
- 28/09/2024
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Considérant que la condition de citoyen Français , que l'immense majorité de ses porteurs n'ont ...
- 29/11/2024
En cours
Considérant qu’une définition de la libre communication citoyenne des discours, est une des résistan...
- 11/09/2024
En cours
Il s'agit d'annuler le délai de prescription lorsqu'une personne majeure ou mineure souhaite porter ...
- 19/08/2024
En cours
Préambule :
La présente proposition de loi a pour but d’instaurer un cadre légal plus équilibré ...
- 25/10/2024
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L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
Je propose un impôt sur le...
- 08/07/2024
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Si la construction de l’identité s’appuie pendant l’enfance sur des identifications aux parents et à...
- 31/10/2024
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Nous sommes une famille camerounaise composée de quatre enfants et de notre mère. L'aîné, que je sui...
- 27/06/2024
En cours
J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
- l...
- 08/07/2024
En cours
La gestion des déchets au niveau du Sydeme de Moselle-Est pose un réel problème. Le Parlement devrai...
- 28/11/2024
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Cette pétition demande une abolition de la journée défense et citoyenneté (JDC) / service national u...
- 09/12/2024
En cours
Lord Acton disait que « Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument ». C’est pour le ...
- 30/09/2024
En cours
INTRODUCTION : L'article 225-1 du Code pénal dit ceci : « Constitue une discrimination toute distinc...
- 14/08/2024
En cours
Nous devons reconnaître qu'il n'est que question de temps avant que les produits dématérialisés ne s...
- 28/09/2024
En cours
Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
- 14/11/2024
En cours
Bonjour,
Je me permets de vous soumettre cette pétition afin de sensibiliser à la problématique d...
- 05/11/2024
En cours
Préambule : La présente loi vise à protéger les forêts françaises en interdisant les coupes rases et...
- 24/07/2024
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À l’attention de Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Dans un souci de responsabilité budgétaire ...
- 30/09/2024
En cours
Demande de contrôle de l'action du gouvernement en matière de gestion des conseils consulaires
Su...
- 21/08/2024
En cours
Pour permettre à ses consommateurs de pouvoir louer différents jeux vidéos inclus dans son catalogue...
- 24/09/2024
En cours
Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
- 27/09/2024
En cours
Bonjour,
Depuis quelques années nous sommes sensibilisés aux virus, microbes...qui nous "attaquen...
- 18/08/2024
En cours
Réforme : Fusion et harmonisation des avantages sociaux en trois catégories (tickets restaurant, tic...
- 02/01/2025
En cours
Suite a de nombreux articles de presse mettant en évidence des défaillance de la protection de l enf...
- 18/10/2024
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Interdiction de publicité ou de commercialisation de produits relevants d'un évenement publique avan...
- 01/10/2024
En cours
Article 1 : Objet de la loi
Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'i...
- 08/07/2024
En cours
Nous portons à votre connaissance les faits suivants :
I – L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 3...
- 04/07/2024
En cours
Préambule :
La situation des finances publiques est très dégradée et des mesures immédiates doiv...
- 10/09/2024
En cours
La surpopulation carcérale est un fait et décrié par nombreuses associations : "contraire à la digni...
- 08/07/2024
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La France dispose d'un système social solidaire en matière de chômage, retraite et sécurité sociale....
- 08/07/2024
En cours
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont des bons d’achat accordés à ...
- 13/09/2024
En cours
Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
- 18/12/2024
En cours
Le droit constitutionnel américain condamne le vol et l'enlèvement de fœtus in utero et le constitue...
- 22/08/2024