- 07/08/2025
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85 pétitions
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🏛 Proposition de loi citoyenne
visant à instaurer un encadrement des rémunérations et avantages d...
En cours
Nous, citoyennes et citoyens, demandons l’adoption d’un texte législatif garantissant un accès effec...
- 23/06/2025
En cours
Suite a la loi qui retire 10% de salaire en cas d'arrêt de travail aux agents publics et établisseme...
- 21/07/2025
En cours
2 120 463 personnes ont signé la pétition : « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’i...
- 21/08/2025
En cours
Les responsables publics bénéficient aujourd’hui d’avantages substantiels après la fin de leurs fonc...
- 13/08/2025
En cours
Ce projet de loi prévoit la mise en place d’un bilan psychologique ou psychiatrique obligatoire, gra...
- 27/07/2025
En cours
Exposé des motifs
Dans de nombreuses zones touristiques rurales (Dordogne, littoral méditerranéen, ...
- 14/06/2025
En cours
A l'heure actuelle les compte publiques sont catastrophiques.
La faute à qui ? Pourquoi encore soll...
- 16/04/2025
En cours
Objet : Proposition de loi visant à encadrer la revente abusive de produits scellés de collection (e...
- 17/07/2025
En cours
La perception d’un héritage soulève de nombreuses contradictions, alors même que les droits de succe...
- 01/05/2025
En cours
2 120 463 personnes ont signé la pétition : « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’i...
- 09/08/2025
En cours
Le RSA n'est obtenu qu'à partir de 25 ans.
Avant de pouvoir toucher cette somme, les mineurs âgé ...
- 08/06/2025
En cours
Cette récente loi adoptée sans débat par une poignée d'élus, en plein mois de juillet, décide notamm...
- 23/07/2025
En cours
Des milliers d’allocataires sont injustement pénalisés par des erreurs de calcul, des retards de tra...
- 15/07/2025
En cours
je dépose une pétition contre la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du m...
- 21/07/2025
En cours
Objet :
Introduire un indice de priorité pour les normes imposées aux collectivités territoriales, ...
- 04/06/2025
En cours
Afin de pouvoir permettre de rapatrié nos concitoyens et concitoyens coincé dans des pays étrangers ...
- 14/06/2025
En cours
Le réchauffement climatique est à présent assez catastrophique pour imposer dès que possible le plus...
- 02/07/2025
En cours
À l'attention des Membres du Parlement,
Nous, soussignés, citoyens de France, soumettons humbleme...
- 21/07/2025
En cours
Madame, Monsieur le Sénateur,
Je me permets de vous soumettre cette proposition de loi en tant que ...
- 03/09/2025