- 13/09/2024
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Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont des bons d’achat accordés à ...
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Interdiction de publicité ou de commercialisation de produits relevants d'un évenement publique avan...
- 01/10/2024
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La gestion des déchets au niveau du Sydeme de Moselle-Est pose un réel problème. Le Parlement devrai...
- 28/11/2024
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Bonjour,
Messieurs les sénateurs et sénatrices.
En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
- 30/01/2025
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ALERTE : L'ANSM met fin brutalement au cannabis thérapeutique en juin 2025, condamnant des milliers ...
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Pour une protection renforcée du droit des animaux : des mesures concrètes et une application strict...
- 01/02/2025
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Réforme : Fusion et harmonisation des avantages sociaux en trois catégories (tickets restaurant, tic...
- 02/01/2025
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Considérant que la banalisation de lois bavardes accentue la dégradation de la lisibilité et de la q...
- 30/10/2024
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Pétition pour le retour du CD-ROM
Nous, soussignés, demandons le retour du CD-ROM en tant q...
- 01/02/2025
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- 14/01/2025
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- 28/09/2024
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- 31/10/2024
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- 06/02/2025
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- 18/10/2024
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Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
- 27/09/2024
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Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
- 14/11/2024
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Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
- 18/12/2024
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Considérant que la condition de citoyen Français , que l'immense majorité de ses porteurs n'ont ...
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Le droit constitutionnel américain condamne le vol et l'enlèvement de fœtus in utero et le constitue...
- 22/08/2024