- 08/07/2024
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40 pétitions
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Article 1 : Objet de la loi
Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'i...
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Pour permettre à ses consommateurs de pouvoir louer différents jeux vidéos inclus dans son catalogue...
- 24/09/2024
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Je demande la fin des placement abusifs.que si un réel danger de maltraitance physiques ou psycholog...
- 02/06/2024
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La surpopulation carcérale est un fait et décrié par nombreuses associations : "contraire à la digni...
- 08/07/2024
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Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
- 27/09/2024
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Considérant qu’un état démocratique n’a pas fonction de policer la mode à sa voir qu’elle n’est ni ...
- 19/10/2024
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Préambule :
La présente proposition de loi a pour but d’instaurer un cadre légal plus équilibré ...
- 25/10/2024
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Interdiction de publicité ou de commercialisation de produits relevants d'un évenement publique avan...
- 01/10/2024
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Bonjour,
Depuis quelques années nous sommes sensibilisés aux virus, microbes...qui nous "attaquen...
- 18/08/2024
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Bonjour,
Je me permets de vous soumettre cette pétition afin de sensibiliser à la problématique d...
- 05/11/2024
En cours
Si la construction de l’identité s’appuie pendant l’enfance sur des identifications aux parents et à...
- 31/10/2024
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Je me permets de vous adresser cette pétition afin d'attirer votre attention sur une forme de maltra...
- 29/06/2024
En cours
L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
Je propose un impôt sur le...
- 08/07/2024
En cours
La gestion des déchets au niveau du Sydeme de Moselle-Est pose un réel problème. Le Parlement devrai...
- 28/11/2024
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Considérant que la banalisation de lois bavardes accentue la dégradation de la lisibilité et de la q...
- 30/10/2024
En cours
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont des bons d’achat accordés à ...
- 13/09/2024
En cours
Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
- 14/11/2024
En cours
Le droit constitutionnel américain condamne le vol et l'enlèvement de fœtus in utero et le constitue...
- 22/08/2024
En cours
Préambule :
La situation des finances publiques est très dégradée et des mesures immédiates doiv...
- 10/09/2024
En cours
Considérant qu’une définition de la libre communication citoyenne des discours, est une des résistan...
- 11/09/2024