- 31/01/2021
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En cours Les minima sociaux sont attribués par foyers, et non individuellement. Ainsi, une personne relevant ...
En cours Bonjour
Je souhaiterais soumettre l'idée, en complément de la loi Hamon concernant les assurances, ...
- 23/10/2020
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En cours La MICRO TAXE SOCIALE Vise à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que l...
- 08/02/2021
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En cours Depuis 1991 la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a pris progressivement la place de la part dit...
- 27/09/2020
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En cours Avec le virage de plus en plus marqué des services publiques vers le numérique pour une large part d...
- 19/11/2020
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En cours L employeur a une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de son salarié. et par conséquen...
- 15/11/2020
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En cours Que les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol...ne b...
- 14/10/2020
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En cours OBJECTIFS
La mission de contrôle se donne pour objectif de promouvoir un développement harmonieux...
- 21/10/2020
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En cours Avec le mode de vie des pays les plus riches, la démographie constitue aujourd’hui l’un des principa...
- 03/10/2020
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En cours Cette année encore, les médias publient la situation d'un retraité qui n'est pas dans la possibilité...
- 05/09/2020
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En cours Gestion de la crise sanitaire
Quelle est la responsabilité de l’État et du Chef du gouvernement...
- 02/10/2020
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En cours Lorsqu'une personne a un enfant biologique et qu'il adopte un autre enfant, l'adoptant doit avoir le...
- 26/01/2021
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En cours L'affaire Snowden a révélé au monde entier l'utilisation massive de nos données informatiques au tra...
- 15/09/2020
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En cours Savez-vous qu’une personne handicapée vivant en couple doit demander l’accord et le financement de s...
- 16/08/2020
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En cours PETITION relative à la notion de torture,
Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte légi...
- 11/12/2020
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En cours Se protéger contre les conséquences de la dépendance représente un coût non négligeable pour le sous...
- 01/02/2020
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En cours Le 19 décembre, à Basse-Ham en Moselle, un chevreuil chassé et traqué est venu se réfugier sur le pa...
- 22/02/2021
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En cours Je m’appelle Matéo. J'ai eu 5 ans cet été. Je suis un grand maintenant. Je vais à l'école com...
- 26/09/2020
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En cours De plus en plus, des services essentiels : comptes bancaires, cartes de paiement, numéros de télépho...
- 13/12/2020
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En cours Le 15 mars 2020, la crainte de l'épidémie de Covid-19 a entraîné une baisse de la participation aux ...
- 13/10/2020
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