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À l'attention des Membres du Parlement,
Nous, soussignés, citoyens de France, soumettons humbleme...
- 21/07/2025
La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)
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FranceConnect est la solution proposée par l'État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
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