- 31/10/2020
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44 pétitions
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En cours Précédente pétition expirée (60 signataires)
Je propose que, dans chaque département, il y ait :
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En cours OBJECTIFS
La mission de contrôle se donne pour objectif de promouvoir un développement harmonieux...
- 21/10/2020
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En cours Avec le mode de vie des pays les plus riches, la démographie constitue aujourd’hui l’un des principa...
- 03/10/2020
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En cours Nous, actrices et acteurs du monde rural, que nous habitions des hameaux, des villages, des villes o...
- 02/11/2020
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En cours PETITION relative à la notion de Stalking et Gang Stalking,
Demande d’inscription à l’ordre du jo...
- 14/12/2020
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En cours Lors d’une vie en concubinage, chaque conjoint doit procéder à sa déclaration d’impôt sur les reven...
- 01/10/2020
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En cours Avec le virage de plus en plus marqué des services publiques vers le numérique pour une large part d...
- 19/11/2020
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En cours Que la Loi ne sanctionne plus sévèrement les propriétaires qui mettent dehors eux-mêmes les squatter...
- 01/10/2020
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En cours Vu l’actualité, je propose que l’IEF ne soit pas supprimé selon la volonté gouvernementale, mais qu’...
- 26/12/2020
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En cours A partir de 2022, le Health Data Hub (HDH), véritable plateforme informatique qui regroupe toutes le...
- 02/08/2020
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En cours Par la présente pétition, les co-signataires et moi-même, souhaitons une modification de la consulta...
- 01/10/2020
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En cours Précédente pétition expirée (78 signataires)
Chaque année, nous sommes obligés de payer une redev...
- 31/10/2020
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En cours Je propose de taxer les gains sur actifs numériques (cryptomonnaie) au même niveau que les gains bou...
- 26/12/2020
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En cours Cette année encore, les médias publient la situation d'un retraité qui n'est pas dans la possibilité...
- 05/09/2020
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En cours Depuis 1991 la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a pris progressivement la place de la part dit...
- 27/09/2020
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En cours Suite au 33ème attentat islamiste meurtrier sur le territoire français*, 294 personnes sont mortes.,...
- 17/10/2020
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En cours Gestion de la crise sanitaire
Quelle est la responsabilité de l’État et du Chef du gouvernement...
- 02/10/2020
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En cours L employeur a une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de son salarié. et par conséquen...
- 15/11/2020
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En cours Le nuage de Tchernobyl n'a pas atteint la France, mettre un masque ne sert à rien pour se protéger d...
- 29/09/2020
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En cours Proposition de réunification de la distribution, du transport électrique et gaz pour la transition é...
- 20/12/2020
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En cours Compte tenu de la difficulté à atteindre le seuil des 100 000 signatures, cette pétition s'adresse p...
- 04/09/2020
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En cours Savez-vous qu’une personne handicapée vivant en couple doit demander l’accord et le financement de s...
- 16/08/2020
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En cours L'affaire Snowden a révélé au monde entier l'utilisation massive de nos données informatiques au tra...
- 15/09/2020
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En cours Les aéronefs de loisir sont considérés au même titre que l'aviation commerciale dans le Code de la S...
- 15/07/2020
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En cours Les invalides reçoivent une pension d'invalidité calculée sur les dix meilleures années. A l'âge lég...
- 04/10/2020
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En cours Je propose que les médicaments soient vendus à l'unité dans les pharmacies. Cela permettre d'éviter ...
- 17/08/2020
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En cours Suite à la profanation du Mémorial d'Oradour-sur-Glane, je propose que le 10 juin devienne férié et ...
- 11/09/2020
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En cours Le mode de scrutin actuel pose de nombreux problèmes aujourd'hui en France, bien qu'il soit l'un des...
- 15/11/2020
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En cours Je m’appelle Matéo. J'ai eu 5 ans cet été. Je suis un grand maintenant. Je vais à l'école com...
- 26/09/2020
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En cours Bonjour
Je souhaiterais soumettre l'idée, en complément de la loi Hamon concernant les assurances, ...
- 23/10/2020
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En cours Afin d'éviter de verser l'ARS* sans avoir la garantie que l'argent soit bien utilisé pour l'achat de...
- 16/08/2020
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En cours Le 15 mars 2020, la crainte de l'épidémie de Covid-19 a entraîné une baisse de la participation aux ...
- 13/10/2020
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En cours Cher Françaises, Cher Français, de Métropole et d’Outre-Mer,
Suite au,
Attentat cont...
- 20/11/2020
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En cours Se protéger contre les conséquences de la dépendance représente un coût non négligeable pour le sous...
- 01/02/2020
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En cours Pour un revenu de base en France (et au niveau de l’Union européenne)
Objet de la pétition : prop...
- 29/09/2020
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En cours Les services contentieux et gestion du risque des caisses régionales d'assurance maladie dont la rém...
- 17/07/2020
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En cours De plus en plus, des services essentiels : comptes bancaires, cartes de paiement, numéros de télépho...
- 13/12/2020
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En cours Supprimer la durée de validité du code : ceci n est pas équitable il faudrait sinon refaire passer l...
- 22/11/2020
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En cours Cette mesure qui dans un premier temps peut paraître liberticide permet de répondre de manière effic...
- 29/09/2020
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En cours Que les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol...ne b...
- 14/10/2020
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En cours PETITION relative à la notion de torture,
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- 11/12/2020
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En cours
Afin d’aider à une mutation généralisée de l’état thermique et énergétique des biens immobilie...
- 17/07/2020
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En cours Stop aux conflits conjugaux pour le mode de garde des enfants !
Il est temps qu'une règle s'impos...
- 04/10/2020
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En cours En France, les attouchements sur mineurs (sans pénétration) sont considérés comme un délit, contrair...
- 17/09/2020
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