- 04/07/2024
Aide
32 pétitions
Déposer une pétitionFiltrer par:
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
En cours
Nous portons à votre connaissance les faits suivants :
I – L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 3...
En cours
À tous les citoyens et citoyennes conscients de l'importance de la parentalité dans notre société :
...
- 15/05/2024
En cours
Il faut absolument interdire les portables dans les établissements scolaire. Les élèves non pas de l...
- 08/04/2024
En cours
Les données montrent clairement que les conducteurs âgés sont une population vulnérable sur la route...
- 09/06/2024
En cours
Exposé des Motifs :
Le vote électronique présente de nombreux avantages qui justifient son adopt...
- 09/06/2024
En cours
J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
- l...
- 08/07/2024
En cours
Madame, Monsieur,
Je me permets aujourd’hui de vous proposer ma pétition qui se porte contre les ...
- 15/04/2024
En cours
Je demande la fin des placement abusifs.que si un réel danger de maltraitance physiques ou psycholog...
- 02/06/2024
En cours
Cette pétition vise à rétablir le service militaire obligatoire dans le but de fournir à la jeunesse...
- 16/04/2024
En cours
Certaines enseignes proposent déjà des sacs réutilisables et lavables pour peser et contenir des fru...
- 15/05/2024
En cours
Il me semble impératif de contrôler le nombre de cartes "VITALE" ; Il y en aurait 75000 pour 67000 d...
- 11/04/2024
En cours
De nombreuses applications ou plateformes sont configurées pour un renouvellement automatique des co...
- 01/05/2024
En cours
Article 1 : Objet de la loi
Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'i...
- 08/07/2024
En cours
“Redevance incitative :
Auparavant, la gestion des déchets était financée par la taxe d’enlèvement ...
- 25/04/2024
En cours
EAU POTABLE
Devant la crise systémique du service publi...
- 09/04/2024
En cours
Préambule : La présente loi vise à protéger les forêts françaises en interdisant les coupes rases et...
- 24/07/2024
En cours
Considérant qu’un État laïc et démocratique est un État aconfessionnel à savoir qu’il n’a pas par lu...
- 20/06/2024
En cours
La surpopulation carcérale est un fait et décrié par nombreuses associations : "contraire à la digni...
- 08/07/2024
En cours
Le RPR a pour but de mettre sur le devant de la scène politique les convictions et valeurs gaull...
- 12/04/2024
En cours
Nous sommes une famille camerounaise composée de quatre enfants et de notre mère. L'aîné, que je sui...
- 27/06/2024
En cours
Demande de contrôle de l'action du gouvernement en matière de gestion des conseils consulaires
Su...
- 21/08/2024
En cours
Il s'agit d'annuler le délai de prescription lorsqu'une personne majeure ou mineure souhaite porter ...
- 19/08/2024
En cours
La capture d'État est un ersatz de la corruption Politique dans laquelle des intérêts particuliers d...
- 15/06/2024
En cours
De nombreux propriétaires sont aujourd'hui dans l'obligation d'effectuer des travaux de leur logemen...
- 23/04/2024
Réforme des Retraites : Introduction d'un Système de Points pour un Système Équitable et Transparent
En cours
Résumé:
Cette pétition propose une réforme complète du système de retraites en France, introduisa...
- 16/06/2024
En cours
L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
Je propose un impôt sur le...
- 08/07/2024
En cours
Très curieusement, dans les relevés envoyés et facturés aux clients, les dates d'opérations sont mél...
- 25/08/2024
En cours
La France dispose d'un système social solidaire en matière de chômage, retraite et sécurité sociale....
- 08/07/2024
En cours
Je me permets de vous adresser cette pétition afin d'attirer votre attention sur une forme de maltra...
- 29/06/2024
En cours
Bonjour,
Depuis quelques années nous sommes sensibilisés aux virus, microbes...qui nous "attaquen...
- 18/08/2024
En cours
Le droit constitutionnel américain condamne le vol et l'enlèvement de fœtus in utero et le constitue...
- 22/08/2024
En cours
INTRODUCTION : L'article 225-1 du Code pénal dit ceci : « Constitue une discrimination toute distinc...
- 14/08/2024