- 31/03/2023
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Je souhaiterais que les consultations chez un psychologue soit remboursées par la sécurité sociale. ...
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Messieurs, Mesdames;
Actuellement, au Japon sont produit en grand nombre des robots humanoïdes.
...
- 10/04/2023
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43 années de cotisation + 22 ans cela fait 65 ans + une année de chômage cela fait 66 ans
Il faut...
- 06/04/2023
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LE CONSTAT INITIAL
Pour diverses raisons, les carrières professionnelles des femmes subissent de pl...
- 06/02/2023
En cours
Le gouvernement, part de fortes incitations financières, tend à vouloir renouveler le parc automobil...
- 21/02/2023
En cours
La nouvelle loi contre les passoires énergétiques bloque l'augmentation des loyers pour les appartem...
- 16/12/2022
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Nous voyons une grande différence de rendement entre les toilettes féminins et masculins, le temps d...
- 16/02/2023
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À l'heure de la crise, je ne vois pas l'intérêt pour la France de continuer à garder conventionné le...
- 20/01/2023
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Le montant des amendes forfaitaires, en particulier pour les infractions au code de la route est act...
- 13/01/2023
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Même si le maître en a exprimé le souhait, la réglementation n’autorise ni l’inhumation ni la crémat...
- 28/02/2023
En cours
Chaque compagnie d'assurance a ses propres critères en matière "d'assurabilité".
En Prévoyance, s...
- 06/05/2023
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Que le premier samedi de septembre qu'une fête de la musique soit organisé dans tous les villages et...
- 06/04/2023
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Pétition pour l'interdiction de la chasse les dimanches et les jours fériés.
Alors que 70% des ci...
- 09/01/2023
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PÉTITION relative à la notion de Stalking
-1-
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Le S...
- 26/03/2023
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Je propose que l'on puisse avoir une carte nationale avec QR code qui fonctionne dans tous les trans...
- 03/12/2022
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La pédopornographie en ligne voit ses chiffres exploser.
Les condamnations actuelles, qui respect...
- 27/01/2023
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Projet d’une futur loi que j’aimerais bien voir le jour.
Une retraite à choisir.
Je propose de...
- 14/01/2023
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Le pacte civil de solidarité de par son caractère contractuel offre une plus grande souplesse que le...
- 26/04/2023
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Actuellement le taux d’imposition est le même quelque soit le nombre de revenus.
Ainsi un ménage o...
- 23/05/2023
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Les salariés sont spoliés d'un jour de repos, à le 1er mai, le 25 décembre et le premier janvier .. ...
- 08/04/2023
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Depuis 2018-2019, dans le massif du Jura, deux meutes de loups sont établies. Un premier espoir pou...
- 18/01/2023
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Mesdames, messieurs les sénateurs,
Nos seniors sont laissés à l'abandon par les services d'aide ...
- 27/04/2023
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L'accès au sport est aujourd'hui non pris en charge pour chaque personne handicapée souhaitant repre...
- 24/03/2023
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Dans un pays où la 'Liberté' fait parti de sa devise, il me semble plus juste de disposer d'un droit...
- 07/02/2023
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La plupart du temps, les utilisateurs diffusent involontairement des images et vidéos haute définiti...
- 28/05/2023
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Les pesticides ou produits phytosanitaires utilisés majoritairement par le secteur agricole constitu...
- 20/01/2023
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Actuellement , le système fiscale organisé par l’état , dans l’impôt sur le revenu inclus une discri...
- 25/05/2023
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sur la pension alimentaire dit que la pension alimentaire en plus des frais exceptionnels est mainte...
- 02/04/2023
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Près de 70 % des 2 millions de kilomètres de haies présents en France à l'apogée du bocage (1850-193...
- 15/02/2023
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Les droits de succession sont confiscatoires et constitue une atteinte aux libertés pour les citoyen...
- 25/05/2023
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Monsieur le président du sénat,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
J’ai l’honneur de vous soumet...
- 08/03/2023
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Originaire d’Europe du sud et d’Asie mineure, cet arbuste ornemental a été introduit dès le XVIème s...
- 16/02/2023
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La raréfaction de l'eau est l'un des problèmes majeurs du monde d'aujourd'hui.
Les produits d'hygiè...
- 30/04/2023
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Bonjour, je demande l'abrogation du texte qui a été fait en France permettant l'usage des ultrasons ...
- 18/04/2023
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La France , comme l’Europe doit s’inscrire dans une décarbonation massive et rapide de son économie ...
- 27/05/2023
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Comme indiqué dans le titre, je pense que pour limité les dépense public et en même temps limité la ...
- 22/12/2022
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Afin que l'on sache exactement à quoi correspond le prix du carburant que l'on paie, je propose que ...
- 09/12/2022
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Bonjour,
On nous rappelle à de nombreuses reprises que les prisons françaises sont surchargés et ...
- 26/04/2023
En cours
Dans un monde ou nous ne faisons plus notre carrière dans une seul entreprise, il est important de m...
- 20/01/2023
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Inclure la rémunération proposée dans chaque fiche de poste pour éviter aux candidats de perdre du t...
- 10/02/2023
En cours
PÉTITION Relative à l’utilisation des armes à ondes électromagnétiques nucléaires,
Demande de mod...
- 26/03/2023
En cours
À l'heure où tous les élus locaux parlent de déserts médicaux, doit – on continuer à appliq...
- 21/03/2023
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A cause des mauvais choix politiques qui ont mené à intégrer le marché européen de l'énergie au détr...
- 30/11/2022
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Je propose de créer, à l'instar du PNF et du PNAT, un Parquet National Anti-Maltraitance Animale qui...
- 15/12/2022
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J'ai constaté, notamment sur internet, une censure de propos qui ne violaient pas pourtant la loi. ...
- 30/01/2023
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A l'image de l'Article L2133-1 (Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucr...
- 25/05/2023
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Le passage de 2 à 5 ans des garanties légales françaises (Conformité des biens et Contre les vices c...
- 04/02/2023
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Je propose que les personnes à faible revenus puissent avoir le CESU intégralement pris en charge po...
- 03/12/2022
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Le ministère du travail a transmis vendredi 23 Décembre 2022 aux partenaires sociaux le projet de dé...
- 28/12/2022
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Est'il possible de ne pas accorder un abonnement gaz a des personnes qui présente des problèmes médi...
- 12/04/2023