- 23/10/2020
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En cours Bonjour
Je souhaiterais soumettre l'idée, en complément de la loi Hamon concernant les assurances, ...
En cours Les aéronefs de loisir sont considérés au même titre que l'aviation commerciale dans le Code de la S...
- 15/07/2020
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En cours Se protéger contre les conséquences de la dépendance représente un coût non négligeable pour le sous...
- 01/02/2020
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En cours Compte tenu de la difficulté à atteindre le seuil des 100 000 signatures, cette pétition s'adresse p...
- 04/09/2020
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En cours Depuis 1991 la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a pris progressivement la place de la part dit...
- 27/09/2020
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En cours De plus en plus, des services essentiels : comptes bancaires, cartes de paiement, numéros de télépho...
- 13/12/2020
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En cours Suite au 33ème attentat islamiste meurtrier sur le territoire français*, 294 personnes sont mortes.,...
- 17/10/2020
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En cours A partir de 2022, le Health Data Hub (HDH), véritable plateforme informatique qui regroupe toutes le...
- 02/08/2020
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En cours PETITION relative à la notion de Stalking et Gang Stalking,
Demande d’inscription à l’ordre du jo...
- 14/12/2020
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En cours Lors d’une vie en concubinage, chaque conjoint doit procéder à sa déclaration d’impôt sur les reven...
- 01/10/2020
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En cours Proposition de réunification de la distribution, du transport électrique et gaz pour la transition é...
- 20/12/2020
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En cours Supprimer la durée de validité du code : ceci n est pas équitable il faudrait sinon refaire passer l...
- 22/11/2020
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En cours Suite à la profanation du Mémorial d'Oradour-sur-Glane, je propose que le 10 juin devienne férié et ...
- 11/09/2020
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En cours Précédente pétition expirée (60 signataires)
Je propose que, dans chaque département, il y ait :
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- 31/10/2020
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En cours Je m’appelle Matéo. J'ai eu 5 ans cet été. Je suis un grand maintenant. Je vais à l'école com...
- 26/09/2020
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En cours Gestion de la crise sanitaire
Quelle est la responsabilité de l’État et du Chef du gouvernement...
- 02/10/2020
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En cours Le 15 mars 2020, la crainte de l'épidémie de Covid-19 a entraîné une baisse de la participation aux ...
- 13/10/2020
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En cours Savez-vous qu’une personne handicapée vivant en couple doit demander l’accord et le financement de s...
- 16/08/2020
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En cours Pour un revenu de base en France (et au niveau de l’Union européenne)
Objet de la pétition : prop...
- 29/09/2020
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En cours L employeur a une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de son salarié. et par conséquen...
- 15/11/2020
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En cours Je propose que les médicaments soient vendus à l'unité dans les pharmacies. Cela permettre d'éviter ...
- 17/08/2020
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En cours Les invalides reçoivent une pension d'invalidité calculée sur les dix meilleures années. A l'âge lég...
- 04/10/2020
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En cours Que les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol...ne b...
- 14/10/2020
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En cours Cette mesure qui dans un premier temps peut paraître liberticide permet de répondre de manière effic...
- 29/09/2020
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En cours
Afin d’aider à une mutation généralisée de l’état thermique et énergétique des biens immobilie...
- 17/07/2020
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En cours OBJECTIFS
La mission de contrôle se donne pour objectif de promouvoir un développement harmonieux...
- 21/10/2020
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En cours Que la Loi ne sanctionne plus sévèrement les propriétaires qui mettent dehors eux-mêmes les squatter...
- 01/10/2020
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En cours Le nuage de Tchernobyl n'a pas atteint la France, mettre un masque ne sert à rien pour se protéger d...
- 29/09/2020
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En cours Stop aux conflits conjugaux pour le mode de garde des enfants !
Il est temps qu'une règle s'impos...
- 04/10/2020
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En cours Cher Françaises, Cher Français, de Métropole et d’Outre-Mer,
Suite au,
Attentat cont...
- 20/11/2020
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En cours Avec le mode de vie des pays les plus riches, la démographie constitue aujourd’hui l’un des principa...
- 03/10/2020
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En cours Précédente pétition expirée (78 signataires)
Chaque année, nous sommes obligés de payer une redev...
- 31/10/2020
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En cours L'affaire Snowden a révélé au monde entier l'utilisation massive de nos données informatiques au tra...
- 15/09/2020
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En cours Vu l’actualité, je propose que l’IEF ne soit pas supprimé selon la volonté gouvernementale, mais qu’...
- 26/12/2020
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En cours PETITION relative à la notion de torture,
Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte légi...
- 11/12/2020
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En cours Nous, actrices et acteurs du monde rural, que nous habitions des hameaux, des villages, des villes o...
- 02/11/2020
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En cours Les services contentieux et gestion du risque des caisses régionales d'assurance maladie dont la rém...
- 17/07/2020
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En cours Par la présente pétition, les co-signataires et moi-même, souhaitons une modification de la consulta...
- 01/10/2020
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En cours Le mode de scrutin actuel pose de nombreux problèmes aujourd'hui en France, bien qu'il soit l'un des...
- 15/11/2020
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En cours Afin d'éviter de verser l'ARS* sans avoir la garantie que l'argent soit bien utilisé pour l'achat de...
- 16/08/2020
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En cours En France, les attouchements sur mineurs (sans pénétration) sont considérés comme un délit, contrair...
- 17/09/2020
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En cours Avec le virage de plus en plus marqué des services publiques vers le numérique pour une large part d...
- 19/11/2020
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En cours Cette année encore, les médias publient la situation d'un retraité qui n'est pas dans la possibilité...
- 05/09/2020
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En cours Je propose de taxer les gains sur actifs numériques (cryptomonnaie) au même niveau que les gains bou...
- 26/12/2020
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