- 09/06/2024
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Les données montrent clairement que les conducteurs âgés sont une population vulnérable sur la route...
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De nombreux propriétaires sont aujourd'hui dans l'obligation d'effectuer des travaux de leur logemen...
- 23/04/2024
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Il faut absolument interdire les portables dans les établissements scolaire. Les élèves non pas de l...
- 08/04/2024
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Un mail ayant un caractère promotionnel et/ou informatif limité dans le temps doit automatiquement s...
- 14/02/2024
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La Villa Médicis - Un privilège royal devenu mythe national et républicain !
A la suite des événe...
- 23/01/2024
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Le donc public à des associations doit être mieux encadré.
Aujourd'hui, beaucoup d'élus locaux e...
- 06/02/2024
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Nous, citoyens conscients des enjeux de santé publique et de justice sociale, appelons le gouverneme...
- 24/02/2024
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Dans tous les scrutins majoritaires, les deux premiers candidats (candidates) ou les deux premières ...
- 04/02/2024
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Je demande instamment au gouvernement d'envisager un amendement législatif qui permettrait le versem...
- 23/02/2024
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Je demande la fin des placement abusifs.que si un réel danger de maltraitance physiques ou psycholog...
- 02/06/2024
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Certaines enseignes proposent déjà des sacs réutilisables et lavables pour peser et contenir des fru...
- 15/05/2024
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Nous portons à votre connaissance les faits suivants :
I – L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 3...
- 04/07/2024
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La question de la vente et de la cession d'entreprises stratégiques françaises à des entreprises étr...
- 15/03/2024
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En agglomération, l'eclairage publique des routes est rendu obligatoire par la loi. De nombreuses ro...
- 31/01/2024
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EAU POTABLE
Devant la crise systémique du service publi...
- 09/04/2024
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Exposé des Motifs :
Le vote électronique présente de nombreux avantages qui justifient son adopt...
- 09/06/2024
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Messieurs dames,
en France depuis la promulgation de la loi sur les ultrasons les enfants victimes ...
- 29/01/2024
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Bonjour,
Je souhaite faire cette pétition afin de faire reconnaître au niveau de la loi française...
- 03/03/2024
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Il y a aujourd'hui des centaines de sites d'offres d'emplois et des milliers d'annonces. La majorité...
- 21/03/2024
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“Redevance incitative :
Auparavant, la gestion des déchets était financée par la taxe d’enlèvement ...
- 25/04/2024
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Article 1 : Objet de la loi
Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'i...
- 08/07/2024
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Un groupe d'investisseurs privés ont achetés 64 hectares de forêts dans un site remarquable près de ...
- 22/01/2024
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De nombreuses applications ou plateformes sont configurées pour un renouvellement automatique des co...
- 01/05/2024
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Pétition adressée au Président de la République, à l'Assemblée nationale, au gouvernement et députés...
- 10/02/2024
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Considérant qu’un État laïc et démocratique est un État aconfessionnel à savoir qu’il n’a pas par lu...
- 20/06/2024
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La France dispose d'un système social solidaire en matière de chômage, retraite et sécurité sociale....
- 08/07/2024
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J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
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- 08/07/2024
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La surpopulation carcérale est un fait et décrié par nombreuses associations : "contraire à la digni...
- 08/07/2024
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Je me permets de vous adresser cette pétition afin d'attirer votre attention sur une forme de maltra...
- 29/06/2024
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Madame, Monsieur,
Je me permets aujourd’hui de vous proposer ma pétition qui se porte contre les ...
- 15/04/2024
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Madame, Monsieur,
Début décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation Nationale, a...
- 03/02/2024
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Il me semble impératif de contrôler le nombre de cartes "VITALE" ; Il y en aurait 75000 pour 67000 d...
- 11/04/2024
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Cette pétition vise à rétablir le service militaire obligatoire dans le but de fournir à la jeunesse...
- 16/04/2024
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Réglementer les industriels concernant la taille et le volume des contenants de leurs produits.
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- 19/02/2024
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Le RPR a pour but de mettre sur le devant de la scène politique les convictions et valeurs gaull...
- 12/04/2024
Réforme des Retraites : Introduction d'un Système de Points pour un Système Équitable et Transparent
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Résumé:
Cette pétition propose une réforme complète du système de retraites en France, introduisa...
- 16/06/2024
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I. Introduction
Le contexte actuel témoigne d’une augmentation préoccupante de l’isolement soc...
- 13/03/2024
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L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
Je propose un impôt sur le...
- 08/07/2024
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Depuis des années les fumeurs subissent des augmentations du prix du tabac soit disant pour leur san...
- 14/03/2024
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Nous sommes une famille camerounaise composée de quatre enfants et de notre mère. L'aîné, que je sui...
- 27/06/2024
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La capture d'État est un ersatz de la corruption Politique dans laquelle des intérêts particuliers d...
- 15/06/2024
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À tous les citoyens et citoyennes conscients de l'importance de la parentalité dans notre société :
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- 15/05/2024