- 26/11/2022
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Avec cette pétition sera demandé que les Personnes protégées aient à l'avenir un droit légal ancrés ...
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A cause des mauvais choix politiques qui ont mené à intégrer le marché européen de l'énergie au détr...
- 30/11/2022
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Je propose que les personnes à faible revenus puissent avoir le CESU intégralement pris en charge po...
- 03/12/2022
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Je propose que l'on puisse avoir une carte nationale avec QR code qui fonctionne dans tous les trans...
- 03/12/2022
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Afin que l'on sache exactement à quoi correspond le prix du carburant que l'on paie, je propose que ...
- 09/12/2022
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Je propose de créer, à l'instar du PNF et du PNAT, un Parquet National Anti-Maltraitance Animale qui...
- 15/12/2022
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La nouvelle loi contre les passoires énergétiques bloque l'augmentation des loyers pour les appartem...
- 16/12/2022
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Héritage de la Révolution de 1789, le jury populaire de cour d’assises, symbole éclatant de la démoc...
- 16/12/2022
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Comme indiqué dans le titre, je pense que pour limité les dépense public et en même temps limité la ...
- 22/12/2022
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Le ministère du travail a transmis vendredi 23 Décembre 2022 aux partenaires sociaux le projet de dé...
- 28/12/2022
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Au regard des périodes de canicule et sécheresse qui se généralisent sur l'ensemble du territoire et...
- 02/01/2023
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Merci de l'intérêt que vous voulez bien porter à notre pétition :
Nous souhaitons que la Proposit...
- 04/01/2023
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Pour revenir à un prix national de l’électricité de 50 euros le kilowatt.
Suite aux mauvais cho...
- 04/01/2023
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Les taureaux, et autres animaux de rente, subissent différents sévices au cours de l’élevage.
L...
- 04/01/2023
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Pétition pour l'interdiction de la chasse les dimanches et les jours fériés.
Alors que 70% des ci...
- 09/01/2023
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Le montant des amendes forfaitaires, en particulier pour les infractions au code de la route est act...
- 13/01/2023
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Projet d’une futur loi que j’aimerais bien voir le jour.
Une retraite à choisir.
Je propose de...
- 14/01/2023
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Depuis 2018-2019, dans le massif du Jura, deux meutes de loups sont établies. Un premier espoir pou...
- 18/01/2023
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À l'heure de la crise, je ne vois pas l'intérêt pour la France de continuer à garder conventionné le...
- 20/01/2023
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La neurosciences progresse, il paraît évident qu'il faut mettre un cadre sur les méthodes, modificat...
- 20/01/2023
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A ce jour les forces de l'ordre on libre accès au secret médical. Cela est une aberration et une vio...
- 20/01/2023
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Dans un monde ou nous ne faisons plus notre carrière dans une seul entreprise, il est important de m...
- 20/01/2023
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Les pesticides ou produits phytosanitaires utilisés majoritairement par le secteur agricole constitu...
- 20/01/2023
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Chaque année des gens son mis à la rue par décision de justice. Abrogation pur et simple de tous tex...
- 22/01/2023
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La pédopornographie en ligne voit ses chiffres exploser.
Les condamnations actuelles, qui respect...
- 27/01/2023
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J'ai constaté, notamment sur internet, une censure de propos qui ne violaient pas pourtant la loi. ...
- 30/01/2023
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Le passage de 2 à 5 ans des garanties légales françaises (Conformité des biens et Contre les vices c...
- 04/02/2023
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La réserve héréditaire a été créée pour ne pas déshériter un enfant en reservant une quote part a l ...
- 06/02/2023
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LE CONSTAT INITIAL
Pour diverses raisons, les carrières professionnelles des femmes subissent de pl...
- 06/02/2023
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Dans un pays où la 'Liberté' fait parti de sa devise, il me semble plus juste de disposer d'un droit...
- 07/02/2023
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Inclure la rémunération proposée dans chaque fiche de poste pour éviter aux candidats de perdre du t...
- 10/02/2023
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L'objectif premier de la Bourse est de permettre aux entreprises d'obtenir du financement en émettan...
- 10/02/2023
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Selon les auteurs de revues juridiques, et certains professeurs de droit, les nouvelles cours crimin...
- 13/02/2023
En cours
Près de 70 % des 2 millions de kilomètres de haies présents en France à l'apogée du bocage (1850-193...
- 15/02/2023
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Nous voyons une grande différence de rendement entre les toilettes féminins et masculins, le temps d...
- 16/02/2023
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Originaire d’Europe du sud et d’Asie mineure, cet arbuste ornemental a été introduit dès le XVIème s...
- 16/02/2023
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Le gouvernement, part de fortes incitations financières, tend à vouloir renouveler le parc automobil...
- 21/02/2023
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Même si le maître en a exprimé le souhait, la réglementation n’autorise ni l’inhumation ni la crémat...
- 28/02/2023
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Monsieur le président du sénat,
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J’ai l’honneur de vous soumet...
- 08/03/2023
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À l'heure où tous les élus locaux parlent de déserts médicaux, doit – on continuer à appliq...
- 21/03/2023
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Pour assumer nos responsabilités collectives à l’égard du climat, nous demandons à la Conférence des...
- 24/03/2023
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L'accès au sport est aujourd'hui non pris en charge pour chaque personne handicapée souhaitant repre...
- 24/03/2023
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PÉTITION Relative à l’utilisation des armes à ondes électromagnétiques nucléaires,
Demande de mod...
- 26/03/2023
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Les ressortissants français constatent ce qui suit :
(1) Des ressortissants français et étrangers...
- 26/03/2023
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PÉTITION relative à la notion de Stalking
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EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
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- 26/03/2023
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Objet: Loi ou quota pour un accueil de nuit
Mesdames et Messieurs les Sénateurs ,
Je me pe...
- 30/03/2023
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Je souhaiterais que les consultations chez un psychologue soit remboursées par la sécurité sociale. ...
- 31/03/2023
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sur la pension alimentaire dit que la pension alimentaire en plus des frais exceptionnels est mainte...
- 02/04/2023
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43 années de cotisation + 22 ans cela fait 65 ans + une année de chômage cela fait 66 ans
Il faut...
- 06/04/2023
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Que le premier samedi de septembre qu'une fête de la musique soit organisé dans tous les villages et...
- 06/04/2023