- 11/08/2023
Aide
59 pétitions
Déposer une pétitionFiltrer par:
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
En cours
La prolifération féline est source de maltraitance pour les chats sans maitres qui ont souvent été a...
En cours
En cas de dégradations volontaires et avérés de biens publics (bâtiments, mobilier urbain, etc.), un...
- 01/07/2023
En cours
C’est à chacun de nous qu’il appartient de protéger notre République et les garanties de paix et de ...
- 02/08/2023
En cours
QUE L ASSURANCE MALADIE DEVIENNE GRATUITE POUR TOUS LES INDIVIDUS FRANCAIS AINSI QUE LES TRAITEMENTS...
- 17/07/2023
En cours
Les moteurs diesels dégagent moins de CO2 que les moteurs essence.
Les pots catalytiques participen...
- 21/06/2023
En cours
la loi 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites crée une injustice pour les mè...
- 07/06/2023
En cours
Lors de sa condamnation , le prévenu peut faire appel , trouvant celle - ci excessive . Le ou les ...
- 08/09/2023
En cours
interdire les smartphones dans les écoles primaires et secondaires , un téléphone normal sans intern...
- 04/06/2023
En cours
Pourquoi voulez-vous vivre, Madame ? Cette question a été posée à une dame âgée pendant un entretien...
- 23/07/2023
En cours
Dans le cas avéré d'une culpabilité pour des crimes , le vice de procédure ne devrait pas être recev...
- 20/06/2023
En cours
Un chauffeur conduisant un véhicule sous l'emprise de drogue est condamné à :
- une amende de 4 5...
- 17/11/2023
En cours
Je demande qu'on puisse voter par internet pour toutes les élections possible. Election présidentiel...
- 24/10/2023
En cours
Monsieur,
Je viens vers vous pour vous faire part de mon effrois face au procédés de la caf.
F...
- 05/07/2023
En cours
Bonjour, l’évolution de la loi permet désormais aux femmes célibataires et couples de femmes d’avoir...
- 14/06/2023
En cours
Bonjour,
Je soumets la proposition d'étendre l'application des règles des panonceaux M12* aux EDP...
- 21/10/2023
En cours
Les fêtes et les moments de l'année se meurent sous l'appât du gain commercial. Il n'est pas passé l...
- 28/09/2023
En cours
il est inadmissible de supprimer le ticket , c'est une atteinte à la liberté car il oblige les gens...
- 27/07/2023
En cours
En regard du développement de l'IA et des postes automatisés (grande distribution, industrie, postes...
- 06/06/2023
En cours
Je subis un harcèlement des plateformes téléphonique. Et à l'heure actuel c'est impossible de les bl...
- 23/10/2023
En cours
1 Modification des paysages et de l'environnement,
2 Impacts négatifs sur la flore et la faune,
3 ...
- 28/07/2023
En cours
Je souhaite que le SMIC en France soit réévaluer et revue à la hausse à hauteur 2000 € net par mois,...
- 31/08/2023
En cours
Alors que la retraite se devrait d’être un moment exaltant pour une nouvelle vie, elle débute bien s...
- 06/11/2023
En cours
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Depuis plus de 25 ans, l'état a opté pour indexer une partie d...
- 15/06/2023
En cours
aujourd'hui la loi ne prévoit pas de congés pour le décès du beau père ou belle mère (époux-se du pa...
- 06/11/2023
En cours
Son utilisation en notre époque de dérèglement climatique est à proscrire étant cause d’une pollutio...
- 08/09/2023
En cours
Messieurs, mesdames,
Comme vous le savez, récemment le gouvernement a communiqué un document de ...
- 03/09/2023
En cours
Il est courant de se voir à l’ouverture d’un service payant de se voir ajouter des frais au titre de...
- 15/11/2023
En cours
Le projet sous entendu de cette pétition est le remplacement des armes létales de la police national...
- 02/07/2023
En cours
Bonjour,
voilà depuis des années nous sommes tous victimes de mythomanie. C'est à dire des mente...
- 21/10/2023
En cours
Bonjour,
La France que nous aimons est un beau pays de liberté, d'égalité, de fraternité et d'acc...
- 18/07/2023
En cours
Chers citoyens et citoyennes,
Nous, soussignés, lançons cette pétition afin de demander la créati...
- 26/07/2023
En cours
Le gaz lacrymogène, ou Gaz CS a été banni comme tout autre gaz ou asphyxiant suite au protocole de G...
- 13/09/2023
En cours
"Pour une Réforme Législative : L'État en tant qu'Étiers Payant dans les Condamnations des Mauvais P...
- 04/11/2023
En cours
Messieurs les Sénateurs,
Je vous écris pour vous informer qu’il existe en France un crime légal q...
- 01/11/2023
En cours
Actuellement le RSA est à 600€ environ.
Ce misérable salaire, permet juste de :
- se loger avec d...
- 23/10/2023
En cours
- Ajout des préservatifs de grande taille (plus de 57mm) et de petite taille (mois de 52mm) soit par...
- 11/06/2023
En cours
Un couple , marié , a droit à deux parts pour son imposition . Il arrive
parfois qu 'il ne soit p...
- 08/09/2023
En cours
Exposé des motifs :
La présente proposition de loi vise à remédier à une problématique fiscale ...
- 08/06/2023
En cours
Cela fait des années qu'on nous interdit de consommer le cannabis avec du THC à 20% par exemple et l...
- 21/10/2023
En cours
Madame, Monsieur,
Actuellement pour des certains actes délictueux graves, l'aide juridictionnelle...
- 22/10/2023
En cours
Mesdames, Messieurs les Députés, Sénateurs,
La France traverse une crise sans précédent en terme ...
- 28/09/2023
En cours
Depuis 2020, l'école est obligatoire à 3 ans.
Or la condition de propreté de l'enfant n'est pas p...
- 11/09/2023
En cours
Bonjour,
Je me permets de déposer cette pétition concernant l'utilisation de l'intelligence arti...
- 16/08/2023
En cours
je veux que les allocations familliales deviennent les allocations de droit.
Elle seront percu dire...
- 30/07/2023
En cours
Les envois de recommandés de la poste aux lettres font partie du service universel et consistent not...
- 02/07/2023
En cours
Il est impensable, compte tenu de la crise environnementale que nous vivons, que les courses automob...
- 29/07/2023
En cours
Les "mères isolées" portent à elles seules une charge phénoménale durant des années, avec pour celle...
- 23/09/2023
En cours
Suppression de toutes psychiatrie pour la zoocriminaliter.
- 5ANS FERME ET SANS SURSIS EN PEINE P...
- 08/06/2023
En cours
Comment peut on passer notre vie sans électricité ? Ceci est une première nécessité. Il est normal q...
- 09/06/2023
En cours
Vu le trop nombre de problèmes rencontrés avec l'ASE depuis sa création, il est temps que les choses...
- 08/10/2023
En cours
Depuis quelques années, je suis victime de gens extrêmement sadique et je m'aperçois qu'il y a aussi...
- 21/10/2023
En cours
Le rapport du GIEC est clair. De notre vivant, nous ne verrons pas les températures baisser. Pire qu...
- 19/06/2023
En cours
Je m'aperçois qu'il y a un manque juridique du coté des gens pervers ou des pervers narcissique.
...
- 21/10/2023
En cours
comment peut on concevoir , dans une époque ou l'on demande a chaque citoyen d'agir pour l'environne...
- 12/10/2023
En cours
La réaction disproportionnée du policier face aux actes de Nahel a causé la mort du jeune homme.
Ce...
- 16/07/2023
En cours
Je suggère que lors du choix des binationaux de faire leur service militaire. S’ils choisissent leur...
- 14/10/2023
En cours
Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
En cours
Il est devenu impossible d'avoir quelqu'un (site marchand ou administratif) par téléphone et très so...
- 04/10/2023
En cours
« On reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». Gandh...
- 23/10/2023