- 26/12/2020
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En cours Vu l’actualité, je propose que l’IEF ne soit pas supprimé selon la volonté gouvernementale, mais qu’...
En cours Je propose de taxer les gains sur actifs numériques (cryptomonnaie) au même niveau que les gains bou...
- 26/12/2020
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En cours Proposition de réunification de la distribution, du transport électrique et gaz pour la transition é...
- 20/12/2020
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En cours PETITION relative à la notion de Stalking et Gang Stalking,
Demande d’inscription à l’ordre du jo...
- 14/12/2020
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En cours De plus en plus, des services essentiels : comptes bancaires, cartes de paiement, numéros de télépho...
- 13/12/2020
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En cours PETITION relative à la notion de torture,
Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte légi...
- 11/12/2020
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En cours Supprimer la durée de validité du code : ceci n est pas équitable il faudrait sinon refaire passer l...
- 22/11/2020
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En cours Cher Françaises, Cher Français, de Métropole et d’Outre-Mer,
Suite au,
Attentat cont...
- 20/11/2020
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En cours Avec le virage de plus en plus marqué des services publiques vers le numérique pour une large part d...
- 19/11/2020
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En cours Le mode de scrutin actuel pose de nombreux problèmes aujourd'hui en France, bien qu'il soit l'un des...
- 15/11/2020
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En cours L employeur a une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de son salarié. et par conséquen...
- 15/11/2020
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En cours Nous, actrices et acteurs du monde rural, que nous habitions des hameaux, des villages, des villes o...
- 02/11/2020
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En cours Précédente pétition expirée (60 signataires)
Je propose que, dans chaque département, il y ait :
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- 31/10/2020
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En cours Précédente pétition expirée (78 signataires)
Chaque année, nous sommes obligés de payer une redev...
- 31/10/2020
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En cours Bonjour
Je souhaiterais soumettre l'idée, en complément de la loi Hamon concernant les assurances, ...
- 23/10/2020
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En cours OBJECTIFS
La mission de contrôle se donne pour objectif de promouvoir un développement harmonieux...
- 21/10/2020
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En cours Suite au 33ème attentat islamiste meurtrier sur le territoire français*, 294 personnes sont mortes.,...
- 17/10/2020
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En cours Que les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol...ne b...
- 14/10/2020
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En cours Le 15 mars 2020, la crainte de l'épidémie de Covid-19 a entraîné une baisse de la participation aux ...
- 13/10/2020
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En cours Stop aux conflits conjugaux pour le mode de garde des enfants !
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- 04/10/2020
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En cours Les invalides reçoivent une pension d'invalidité calculée sur les dix meilleures années. A l'âge lég...
- 04/10/2020
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- 03/10/2020
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En cours Gestion de la crise sanitaire
Quelle est la responsabilité de l’État et du Chef du gouvernement...
- 02/10/2020
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En cours Par la présente pétition, les co-signataires et moi-même, souhaitons une modification de la consulta...
- 01/10/2020
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En cours Lors d’une vie en concubinage, chaque conjoint doit procéder à sa déclaration d’impôt sur les reven...
- 01/10/2020
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- 01/10/2020
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En cours Cette mesure qui dans un premier temps peut paraître liberticide permet de répondre de manière effic...
- 29/09/2020
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En cours Pour un revenu de base en France (et au niveau de l’Union européenne)
Objet de la pétition : prop...
- 29/09/2020
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- 29/09/2020
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- 27/09/2020
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En cours Je m’appelle Matéo. J'ai eu 5 ans cet été. Je suis un grand maintenant. Je vais à l'école com...
- 26/09/2020
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En cours En France, les attouchements sur mineurs (sans pénétration) sont considérés comme un délit, contrair...
- 17/09/2020
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En cours L'affaire Snowden a révélé au monde entier l'utilisation massive de nos données informatiques au tra...
- 15/09/2020
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En cours Suite à la profanation du Mémorial d'Oradour-sur-Glane, je propose que le 10 juin devienne férié et ...
- 11/09/2020
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En cours Cette année encore, les médias publient la situation d'un retraité qui n'est pas dans la possibilité...
- 05/09/2020
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En cours Compte tenu de la difficulté à atteindre le seuil des 100 000 signatures, cette pétition s'adresse p...
- 04/09/2020
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En cours Je propose que les médicaments soient vendus à l'unité dans les pharmacies. Cela permettre d'éviter ...
- 17/08/2020
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En cours Savez-vous qu’une personne handicapée vivant en couple doit demander l’accord et le financement de s...
- 16/08/2020
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En cours Afin d'éviter de verser l'ARS* sans avoir la garantie que l'argent soit bien utilisé pour l'achat de...
- 16/08/2020
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En cours A partir de 2022, le Health Data Hub (HDH), véritable plateforme informatique qui regroupe toutes le...
- 02/08/2020
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- 17/07/2020
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- 17/07/2020
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- 15/07/2020
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- 01/02/2020
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